12 octobre : Accoyer s’étonne que le PS remette sa proposition de loi à l’ordre du jour

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Le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, s’est « étonné » mardi que le PS remette à l’ordre du jour sa proposition de loi destinée à réprimer la négation du génocide arménien.

Le président du groupe PS, Jean-Marc Ayrault, avait annoncé dans la matinée que ce texte serait soumis aux députés le 12 octobre dans le cadre de la « niche » parlementaire réservée à son groupe.

Ce texte, qui fait de la négation du génocide un délit punissable d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende, avait déjà été discuté le 18 mai dernier, mais son examen avait été interrompu après une bataille de procédure et le vote n’avait pu avoir lieu faute de temps.

« Je m’étonne que le groupe socialiste revienne sur cette proposition de loi et sur sa nature », a dit mardi M. Accoyer, lors de son point de presse hebdomadaire.

« Le président de la République vient d’effectuer le premier voyage d’un chef d’Etat français en Arménie. Il a tenu des propos très forts à Erevan sur le génocide arménien », a-t-il ajouté.

« Nous avons décidé, en bureau du groupe, de réfléchir et de travailler à la situation nouvelle créée par les déclarations du président de la République », a-t-il précisé.

« Je ne peux pas vous dire à l’heure qu’il est ce que nous ferons au niveau du groupe » sur la proposition de loi PS, a poursuivi M. Accoyer, en « rappelant que sur des questions de cette nature il n’y a pas de consigne de vote ».

Mais, « comme président de groupe, je ne suis pas partisan du tout que la France continue de légiférer sur l’histoire », a-t-il conclu.

En visite à Erevan, Jacques Chirac avait jugé samedi que la Turquie devait reconnaître le génocide arménien avant de pouvoir adhérer à l’Union européenne. Il avait en outre estimé que la proposition de loi socialiste faisant de la négation du génocide un délit « (relevait) de la polémique ».

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Author: raffi

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