Le 18ème séminaire annuel du Réseau européen de formation des collectivités locales (ENTO) s’est déroulé sur le thème «Formation et coopération transfrontalière en Europe». Les participants du séminaire ont adopté une déclaration finale qui réaffirme le rôle fondamental du Congrès dans le développement de la démocratie locale et régionale, notamment dans les pays du Caucase du Sud.
Le Congrès est ainsi invité à soutenir l’initiative concernant la création d’un Réseau des autorités locales et régionales des pays du Caucase du Sud. Les participants ont souligné enfin l’utilité des actions de l’ENTO dans cette région.
18ème Séminaire Annuel de l’ENTO « Formation et Cooperation transfrontalière en Europe »Erevan, Arménie (5 – 7 octobre 2005)adoptée le 7 octobre 2005
Les participants du 18ème Séminaire Annuel du Réseau européen des institutions de formation pour les collectivités territoriales (ENTO), représentants des centres de formation, gestionnaires de projets de formation, responsables de services publics locaux et fonctionnaires territoriaux, élus locaux et régionaux,
Remercient
– le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe pour l’organisation de la Conférence ;
– l’Association des communes arméniennes et le Gouvernement d’Arménie, et tout particulièrement la ville d’Erevan pour leur hospitalité ;
Ayant examiné les questions concernant le rôle de la formation dans le développement de la coopération transfrontalière en Europe et tenant compte des séminaires annuels organisés précédemment par le Réseau ENTO;
Adoptent les conclusions suivantes:
1. Réaffirment
– l’importance pour les collectivités locales d’avoir le personnel compétent, qualifié et bien formé, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 2 de la Charte européenne de l’autonomie locale ;
– le rôle fondamental du Conseil de l’Europe et de son Congrès des pouvoirs locaux et régionaux dans le développement de la démocratie locale et régionale dans les Etats membres et la promotion de la coopération transfrontalière au niveau paneuropéen;
– la mission principale d’ENTO qui consiste à renforcer la capacité des collectivités locales et régionales à remplir leurs missions, en veillant à ce qu’elles disposent de personnels bien formés et qualifiés qui soient en mesure d’assumer leurs fonctions d’une manière professionnelle, efficace, respectueuse de la légalité et de la démocratie.
2. Se félicitent
– de l’adoption par le 3ème Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l’Europe le 17 mai 2005 à Varsovie du Plan d’action, notamment en vue de la consolidation de la démocratie, de la bonne gouvernance et de l’Etat de droit dans les Etats membres ;
– de l’organisation de la 8ème Conférence européenne des régions frontalières qui s’est tenue les 15-17 septembre 2005 à Loutsk (Ukraine);
– des activités du Conseil de l’Europe qui contribuent au développement des capacités institutionnelles des autorités locales et à la promotion de la coopération transfrontalière telles que les travaux du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, de la Direction de la coopération pour la démocratie locale et régionale (DG I) du Conseil de l’Europe, des Agences de la Démocratie Locale (ADL), du Réseau européen des instituts de formation pour les collectivités territoriales (ENTO) et du Réseau des associations nationales de pouvoirs locaux d’Europe du sud-est (NALAS);
– du soutien par le gouvernement de l’Italie du projet de l’ENTO «Coopération transcaucasienne: formation des élus locaux et régionaux ».
3. Soulignent
– l’utilité des actions mises en uvre par le Réseau ENTO pour la promotion des débats professionnels, des échanges d’information et d’expériences sur les problèmes auxquels sont confrontés les centres et les institutions de formation européens, les pouvoirs locaux et leurs associations ;
– des capacités insuffisantes au sein des administrations locales qui se traduisent par la faiblesse du management local et le manque de participation des citoyens à la vie publique locale. Tout cela explique la nécessité d’élaborer de nouvelles approches dans l’organisation de formation des fonctionnaires territoriaux;
– la nécessité d’intensifier la coopération entre le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, le Réseau européen des instituts de formation pour les collectivités territoriales (ENTO), l’Association des Agences de la Démocratie Locale (ADL) et le Réseau des associations nationales de pouvoirs locaux d’Europe du sud-est (NALAS), en particulier dans le Caucase du sud et dans l’Europe du sud-est;
– le rôle important des programmes développés par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe pour soutenir la mise en place et la consolidation des associations nationales de pouvoirs locaux dans les pays du Caucase du sud;
– l’impact de la coopération transfrontalière dans la mise en uvre d’une politique transfrontalière de l’aménagement du territoire et du développement durable qui contribue à créer des projets communs sectoriels, notamment en ce qui concerne le transport et les infrastructures, les bassins d’emplois transfrontaliers, des stratégies communes pour le tourisme, la gestion des catastrophes naturelles et la protection du patrimoine.
4. Invitent
a) le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe :
– à poursuivre et renforcer leur soutien aux activités du Réseau ENTO;
– à examiner les résultats et donner suite au projet «Coopération transcaucasienne: formation des élus locaux et régionaux », notamment lors des réunions ad hoc des élus locaux et régionaux du Caucase du sud;
– à soutenir la proposition d’organiser en 2006 en Turquie le premier Forum des autorités locales et régionales du Caucase du sud;
– à préparer un rapport sur le Réseau européen des institutions de formation pour les collectivités territoriales (ENTO);
– à soutenir l’initiative concernant la création d’un Réseau des autorités locales et régionales des pays du Caucase du Sud ;
b) la Direction de la coopération pour la démocratie locale et régionale (DG I) du Conseil de l’Europe
– à soutenir le développement des programmes de coopération entre le Réseau ENTO et le nouveau Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale du Conseil de l’Europe;
c) les autorités nationales
– à soutenir la réalisation des projets de l’ENTO, à cet effet, les moyens financiers mis à disposition du Conseil de l’Europe doivent être accrus, au besoin par des contributions volontaires.
