Le projet de loi sur la déclaration d’amnistie aura 660 bénéficiaires a déclaré Artak Zeynalian, ministre de la justice par inérim à propos du projet de loi adopté le 31 octobre.
«Le projet prévoit de raccourcir la partie de la peine en vigueur n’ayant pas été purgé. 660 détenus bénéficieront de l’amnistie», a dit Artak Zeynalian en ajoutant également que cela constituait 36% des détenus et 22% des prévenus.
2720 personnes sur 3850 bénéficiant de la probation en profiteront et 1096 affaires sur 6140 mise en examen au Comité d’enquête seront clôturées.
Artak Zeynalian a assure que c’est la loi d’amnistie ayant le plus de bénéficiaires.
