En Arménie, un enregistrement d’une conversation téléphonique entre le Chef du Service de Sécurité Nationale (SSN) et le directeur du Service Spécial d’Investigation (SIS), diffusé sur YouTube ce mardi, révèle l’ordre donné au magistrat en charge, « qu’il le veuille ou non », de placer en détention provisoire un ancien Chef d’Etat. Son ennemi juré, le héros de la révolution de velours devenu Premier Ministre en mars dernier, avait pourtant annoncé l’avènement de l’indépendance de la justice.
Lorsque Robert Kotcharian, ancien Président de la République d’Arménie de 1998 à 2008, a été convoqué comme témoin en juillet dernier, immédiatement inculpé puis placé en détention provisoire, nous avons, sur les réseaux sociaux et sous les injures, donné une opinion juridique : l’infraction de « renversement de l’ordre constitutionnel », fondement des poursuites, n’a aucun sens. Sauf peut-être dans certains Etats africains qui pratiquent encore le délit politique. Qu’on l’aime ou qu’on le déteste, un ancien Président de la République ne peut être placé en détention pour des faits allégués relevant de l’exercice de ses fonctions. Quelques jours plus tard, la cour d’appel confirmerait cette position. En cause, les manifestations post-électorales du 1er mars 2008 réprimées par l’armée et ayant laissé dix morts. Robert Kotcharian, Président sortant, était encore en fonction pour quelques jours. Nikol Pashinyan, instigateur des manifestations, annoncerait après avoir purgé deux ans de prison qu’il vouerait sa vie à traquer Kotcharian qu’il tenait pour responsable. Dix ans plus tard, en mars 2018, Pashinyan deviendrait Premier ministre. En marge de l’exceptionnel engagement pour la lutte contre la corruption en Arménie, y compris des magistrats à qui il ordonnait publiquement de ne recevoir d’instruction de quiconque, s’ouvrait l’affaire du 1er mars, condensé d’amateurisme dans une révolution qui semblait jusque-là exemplaire.
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