Lors du contrôle effectué par le Comité des recettes d’État dans la société par actions de type fermé «Gazprom-Armenia» des infractions et des contournements fiscaux ont été révélés.
Suite à un contrôle exhaustif effectué par l’organe compétent, il a été découvert que lors de la déclaration fiscale de l’an 2016 et 2017 de fausses données sur la TVA et de l’impôt sur le revenu ont été fournies par la société. Par conséquent, l’obligation fiscale a été de quelques milliards de moins.
Le nombre d’abus commis par la société est également mis en évidence par les données sur les pertes de gaz, ainsi que sur le volume de gaz naturel fourni aux pompes CNG des stations-services. Il s’est avéré que, le volume des pertes dans le système de la distribution est en moyenne trois fois moins de juin à juillet en comparaison avec les mois précédents.
Les études comparatives ont également révélé que le volume du gaz fourni aux stations de compression et de stockage de gaz a augmenté d’environ 37 % du juin à septembre par rapport aux cinq mois précédents.
Une affaire pénale a été intentée en vertu de l’alinéa 2 de l’article 205 du Code pénal arménien. Une enquête et des actions judiciaires sont en cours afin d’établir le préjudice causé à l’Etat ainsi que pour révéler les cas de corruption dans le secteur de la consommation du gaz naturel.
