L’ancien président Robert Kocharian a formé un recours devant la Cour de cassation arménienne pour être libéré de sa détention provisoire dans l’attente d’une enquête sur son rôle dans l’éclatement des manifestations de l’opposition de 2008 à Erevan.
Les procureurs ont déjà demandé à la cour, qui est la plus haute instance judiciaire pénale du pays, d’autoriser la détention provisoire de Kocharian peu après sa libération, au mois d’août, moins d’un mois après sa première arrestation. En novembre, il a ordonné à la Cour d’appel de réexaminer l’affaire.
La Cour d’appel a décidé en août que la Constitution arménienne accordait à l’ex-président l’immunité de poursuites. Mais dans une autre décision rendue le 7 décembre, il a été déclaré que les enquêteurs pouvaient poursuivre et maintenir Kotcharian en état d’arrestation. Ce dernier a ainsi de nouveau été placé en détention.
En droit arménien, la Cour de cassation dispose de trois mois pour décider d’examiner et de statuer sur le pourvoi de Kotcharian.
L’un de ses avocats, maître Hayk Alumian, a expliqué hier qu’il pouvait également former un recours séparé pour demander à un tribunal de district à Erevan de le libérer sous caution.
Kotcharian est accusé d’avoir utilisé illégalement des unités de l’armée arménienne contre des partisans de l’opposition qui avaient protesté contre des fraudes présumées lors d’une élection présidentielle contestée qui s’est tenue en février 2008. Huit manifestants et deux policiers ont été tués lorsque les forces de sécurité ont réprimé les manifestations le 1er et 2 mars 2008.
L’ancien président, âgé de 64 ans, qui dirigeait l’Arménie de 1998 à 2008, nie ces accusations avec véhémence, affirmant que le Premier ministre Nikol Pachinian se livre à une «vendetta» politique contre lui.
Pachinian a joué un rôle clé dans les manifestations de 2008 et a passé près de deux ans en prison pour cette raison.
