Le 19 mai, réagissant à la decision du juge d’un tribunal de Erevan de faire libérer l’ancien president Robert Kotcharian et de suspender son procès dans l’attente de l’avis de la Cour suprême, le premier ministre Nikol Pachinian avait appelé ses partisans à bloquer l’accès aux tribunaux de la capitale, tout en prônant une réforme radicale de l’appareil judiciaire, jugé trop lié à l’ancien pouvoir. Cette intervention directe du leader arménien, qui affirmait agir au nom de l’indépendance du système judiciaire du pays, avait suscité les critiques de l’opposition, et les recadrages des partenaires du pays, européens notamment, qui tout en soutenant le principe d’une réforme de fond du système judiciaire, rappelaient qu’elle devait être menée conformément à la Constitution. Mais l’initiative de N.Pachinian a provoqué des remous dans l’appareil judiciaire dont les différents rouages, qui doivent être soumis à évaluation en vue de la réforme annoncée, pourraient bien être grippés… à commencer par le premier d’entre eux, le Conseil judiciaire suprême (CJS), une institution étatique supervisant les activités des tribunaux d’Arménie, qui est paralysé de fait depuis que cinq de ses neuf membres ont démissionné. Ces démissions en chaîne ont commence après l’appel du 19 mai de Nikol Pachinian. Le president du CJS, Gagik Harutiunian, a été le premier à presenter sa demission le 24 mai, invoquant “les développements en cours relatifs à l’autorité judiciaire” et “les inquiétudes exprimées à cet égard”. Gevorg Danielian, qui devait remplacer G. Harutiunian à titre provisoire, devait à son tour quitter ses fonctions le 7 juin. Trois autres membres cu CJS ont suivi le mouvement la semaine passée. La demission de deux d’entre eux a été officiellement acceptée le lundi 17 juin. “Dès aujourd’hui, le Conseil judiciaire suprême n’est plus en mesure de prendre des décisions faute de quorum”, a commenté Hayk Hovannisian, l’un des quatre magistrats continuant à siéger dans cette instance devant les journalistes du service arménien de RFE/RL. “Pour prendre des décisions, il nous faut soit une majorité simple [des membres du CJS] soit une majorité aux deux tiers pour des affaires donnant lieu à une action disciplinaire [contre des juges]”, a expliqué H.Hovannisian, qui a toutefois précisé que “dans les deux cas, on ne peut atteindre le quorum”. “Mais nous sommes encore quatre et nous devons continuer le travail et coordonner les activités sectorielles du département de la justice”, a ajouté le magistrat, en soulignant qu’il ne prévoyait pour sa part pas de demissionner. En vertu de la legislation arménienne, le CJS dispose de larges pouvoirs, dont celui de proposer des juges nommés par le président de la République. Il est aussi en mesure de sanctionner et même de limoger des juges. Le CJS est suppose avoir 10 membres, dont la moitié est designee par le Parlement arménien, l’autre moitié étant choisie par les juges du pays. La majorité parlementaire pro-gouvernementale n’a nommé qu’un seul des membres de ce Conseil à ce jour. L’Assemblée nationale devrait le promouvoir à ce poste officiellement d’ici la fin de la semaine. S’exprimant lors de sa rencontre du 20 mai avec des représentants de l’Etat, N. Pachinian avait indiqué que les tribunaux arméniens restaient liés à “l’ancien système corrompu” et ne jouissaient pas de la confiance de la population. IL avait annoncé alors un vaste projet visant à faire une “évaluation” de tous les juges en exercice, afin de tester leur aptitude à se placer au service d’une justice indépendante. H.Hovannisian a récusé les allegations selon lesquelles le CJS, qui a été formé peu après la “revolution de velours” qui a porté N.Pachinian au pouvoir en mai 2018, jouirait tout aussi peu de la confiance populaire. “L’opinion publique est bien plus ouverte que les discours prononcés par une poignée de deputes du Parlement”, a-t-il déclaré.
