Le gouvernement arménien paiera à un résident âgé d’Erevan une indemnité de 1,6 million d’euros (1,8 million de dollars) ordonnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), a annoncé vendredi un haut responsable.
Yeghishe Kirakosian, représentant de l’Arménie auprès de la CEDH, a déclaré que le gouvernement espérait en même temps que le paiement massif résultant d’un conflit immobilier puisse être effectué en plusieurs fois.
La CEDH a fixé le montant de la «satisfaction équitable» à Yuri Vartanian, âgé de 83 ans, le mois dernier, près de trois ans après avoir décidé que les autorités arméniennes violaient ses droits à la propriété et à un procès équitable.
Vartanian et sa famille étaient propriétaires d’une maison et d’un terrain dans un vieux quartier du centre d’Erevan qui devait être démoli au début des années 2000 dans le cadre de projets de réaménagement initiés par le président Robert Kotcharian. Une agence immobilière autorisée par l’État a estimé la valeur marchande de cette propriété de 1 400 mètres carrés à plus de 700 000 dollars en mai 2005.
Quelques mois plus tard, l’administration municipale d’Erevan et Vizkon, un promoteur privé qui coopérait avec elle, contestaient devant un tribunal les droits de propriété foncière de Vartanian. La demande a été acceptée par un tribunal de district mais rejetée par la Cour d’appel de l’Arménie.
Selon les documents de la CEDH, la municipalité et Vizkon se sont déclarés prêts à régler l’affaire quand elle est parvenue devant la Cour de cassation supérieure en 2006. Ils ont proposé de donner à Vartanian 390 000 dollars en espèces, ainsi qu’un appartement de 160 mètres carrés et des bureaux de 40 mètres carrés dans le centre-ville.
Vartanian a rejeté l’offre avant qu’un panel de trois juges de la Cour de cassation se soit prononcé contre lui. Il a fait appel à la CEDH en 2007.
Le dédommagement qui en résulte ordonné par le tribunal basé à Strasbourg dépasse le montant total des dommages et intérêts alloués par la CEDH à tous les autres plaignants arméniens réunis.
Kirakosian a confirmé que le gouvernement actuel verserait à Vartanian la somme considérable qui lui reviendrait lorsque le verdict de la CEDH entrerait en vigueur en octobre. « C’est le genre d’obligation que la République d’Arménie doit remplir immédiatement, a t-il déclaré au service arménien de RFE / RL. C’est une obligation inconditionnelle. »
«Dans l’état actuel des choses, le gouvernement discute de diverses variantes pour alléger le lourd fardeau [financier] du budget de l’État. Peut-être pourrait-il être payé en plusieurs fois sur une certaine période », a-t-il expliqué, ajoutant que les responsables gouvernementaux avaient l’intention de négocier avec Vartanian à cette fin.
Kirakosian a admis que le gouvernement n’aurait d’autre choix que de payer la somme immédiatement si Vartanian refusait un paiement échelonné.
La CEDH s’est également prononcée en faveur de neuf autres résidents d’Erevan qui avaient perdu leurs biens dans des circonstances similaires. L’ancien gouvernement arménien a dû leur verser 324 581 euros de dommages et intérêts.
Les lourdes amendes ont pendant des années déclenché des appels en Arménie en faveur de sanctions administratives ou financières à l’encontre des fonctionnaires et des juges dont les décisions sont contraires à la CEDH. Selon Kirakosian, les autorités d’Erevan «réfléchissent» maintenant à la possibilité de mettre en place des mécanismes juridiques pour de telles sanctions.
« C’est un problème complexe et à plusieurs niveaux, car je ne pense pas qu’un, deux ou trois individus seulement soient à blâmer [pour les verdicts de la CEDH contre l’Arménie »], a déclaré le responsable. « C’est un problème systémique qui nécessite un examen approfondi. »
