Le premier ministre arménien Nikol Pachinian a démenti par la voix d’un porte-parole, lundi 21 octobre, les allegations de l’opposition selon lesquelles il aurait ordonné une enquête visant le president de la Cour constitutionnelle d’Arménie, Hrayr Tovmasian, dans l’objectif de le pousser à la demission, une demission à laquelle a toutefois ouvertement appelé à plusieurs reprises le chef du gouvernement arménien, dont la formation majoritaire au Parlement arménien avait d’ailleurs voté au début du mois un texte en ce sens, qui ne sera pas suivi par les autres membres de la plus haute cour d’Arménie .
Le porte-parole de N.Pachinian, Vladimir Karapetian, en a profité pour accuser H.Tovmasian de complicité dans les “crimes” commis par les membres du Parti républicain d’Arménie (HHK), anciennement au pouvoir. C’est justement parce qu’il était membre de l’ancien parti au pouvoir, à qui il a dû sa promotion à la tête de la Cour constitutionnelle, où il siège depuis avril 2018, que H.Tovmasian s’est attiré les foudres de l’actuel pouvoir, qui l’estime incapable de ce fait de rendre des decisions objectives et impartiales sur la grande affaire dont avait été saisie la Cour constitutionnelle, à savoir le procès de l’ancien president Robert Kotcharian, accusé d’avoir “violé l’ordre constitutionnel” le 1er mars 2008 en envoyant l’armée contre les manifestants qui contestaient les résultats des élections présidentielles de février 2008.
R. Kotcharian et ses co-accusés sont rendus responsables de ces violences, qui avaient fait 8 morts chez les manifestants et 2 chez les policiers, et H.Tovmassian, à son tour, en est désigné comme le “complice” pour avoir été proche de l’ancien pouvoir. Deux départements judiciaires ont lancé deux enquêtes distinctes visant H. Tovmasian le 17 octobre, deux jours seulement après que 7 des 8 autres membres de la Cour constitutionnelle eurent rejeté l’appel du Parlement arménien, dominé par l’alliance Im Kayl (Mon Pas) de N.Pachinian, en vue de le révoquer.
Le Service spécial d’enquête (SIS) a fait savoir qu’il enquêtait que une éventuelle “usurpation de pouvoir” dont se seraient rendus coupables H. Tovmasian et d’autres anciens responsables qui l’avaient soutenu dans sa promotion à la tête de la Cour constitutionnelle. De son côté, le Service de sécurité nationale (NSS) a interrogé son père et ses deux filles, dans le cadre d’une enquête visant clairement à établir le train de vie du president de la Cour constitutionnelle.
Des responsables du HHK ainsi que d’autres opposants à N. Pachinian n’ont pas manqué de dénoncer ces enquêtes comme les témoignages d’une persécution politique. Ils ont tout particulièrement critique l’attitude du NSS, qui a précisé que les autorités allaient s’en prendre désormais aux proches de H.Tovmasian dans leurs efforts visant à le faire quitter la présidence de la plus haute cour du pays. V.Karapetian a balayé du revers de la main de telles allégations. “Si le NSS a quelques questions à poser concernant ces affaires de corruption, je ne vois rien à redire”, a-t-il déclaré devant les journalistes de RFE/RL en ajoutant : “Cette instance peut interroger n’importe qui. Les investigations sont menées à ce stade et à ce niveau, et parler de quelque pression [du gouvernement] est tout simplement inepte”. “Ils savent parfaitement qui est Hrayr Tovmasian”, a ajouté V. Karapetian en faisant allusion aux représentants du HHK qui ont critiqué ces enquêtes. “Il partage leur idéologie, il est parfaitement informé des crimes qui … ont été commis par nombre de représentants de ce parti. Cela explique leur soutien à celui que l’on appellera, le dernier des Mohicans”.
Il a également fait savoir que N.Pachinian s’en tenait à ses récentes affirmations, selon lesquelles H. Tovmasian, de par son appurtenance passé au HHK, aurait été placé à la présidence de la Cour constitutionnelle en vertu d’un accord politique contestable au regard de la loi, avec l’ancien exécutif. H.Tovmasian, qui a aussi été ministre de la justice de 2010 à 2013, a récusé ces allegations avec vehemence.
Dans une declaration en date du 2 octobre, il a affirmé que les autorités charchaient à le faire démissionner en vue de prendre le contrôle de la plus haute cour d’Arménie. En vertu de la legislation arménienne, H.Tovmasian ne saurait être révoqué sans l’accord d’au moins 5 des membres de la Cour constitutionnelle.
Dans une declaration commune publiée le 18 octobre, 7 juges avaient fait savoir qu’ils “suivaient les développements de l’enquête visant Hrayr Tovmasian et les membres de sa famille” et qu’ils “réagiraient si nécessaire”. Le chef du SIS, Sasun Khachatrian, a souligné lundi que H.Tovmasian n’avait pas encore été inculpé par les enquêteurs, ni tenu pour suspect. Mais il n’a pas exclu une telle éventualité. “Vous voulez me faire faire des présomptions?” s’est exclamé S. Khachatrian devant les journalistes en ajoutant : “Je répète qu’… une enquête criminelle a été ouverte en relation avec l’existence d’indices d’un délit manifeste”! Les agents du SIS avaient perquisitionné les sieges de la Cour constitutionnelle et du HHK à Erevan en vue de confisquer certains documents le 17 octobre. Le lendemain, le NSS a tenu à expliquer sa décision d’interroger le père de H.Tovmasian et ses deux filles.
Dans une declaration, la branche arménienne de l’ancien KGB a indiqué qu’elle enquêtait sur un possible detournement de 855 millions de drams (1,8 million de dollars) des fonds alloués au ministère au ministère de la justice en 2012 en vue de la restauration de trois immeubles. Elle ajoutait que les proches de H. Tovmasian étaient suspectés de ne pas avoir remis leurs declarations de revenus à l’agence fiscale autorisée, comme la loi l’oblige pour les proches des hauts fonctionnaires.
Les avocats de la famille Tovmasian ont indiqué que les enquêteurs du NSS avaient interrogé le 18 octobre les filles du president de la Cour constitutionnelle concernant une voiture et un garage qu’elles auraient reçu comme Cadeau de la part d’un cousin installé aux Etats-Unis depuis 2016. Selon eux, le père de H.Tovmasian, âgé de 75 ans, aurait été quant à lui interrogé concernant les coûts de reparation du toit de la maison familiale, dans un village des environs de Erevan, une reparation effectuée à ses frais et avec l’aide de voisins, selon le père du president de la Cour constitutionnelle.
