Gagik Harutiunian a affirmé que l’histoire des autorités selon laquelle les anciennes autorités arméniennes l’avaient contraint à démissionner de son poste de président de la Cour constitutionnelle l’année dernière pour laisser place à un nouveau juge à sa place, choisi par eux, était un « conte de fées ».
Harutiunian a dirigé le tribunal pendant plus de deux décennies, avant de devenir en février 2018 le président du Conseil supérieur de la magistrature (SJC), un organe nouvellement créé qui supervise les tribunaux arméniens. Il a été remplacé en mars 2018 par Hrayr Tovmasian, jusque-là député représentant le Parti républicain du président Serge Sarkissian (HHK).
Tovmasian fait face à une pression croissante des autorités actuelles pour se retirer. Mardi, un organisme chargé de l’application de la loi arménienne a effectivement déclaré illégal son élection à la présidence de la Cour constitutionnelle par l’ancien parlement du pays, contrôlé par le HHK. Le Service spécial d’enquête (SIS) a ajouté qu’il s’agissait d’une «usurpation de pouvoir» commise par d’anciens responsables.
Le porte-parole du Premier ministre Nikol Pachinian, Vladimir Karapetian, a affirmé lundi que les dirigeants du HHK avaient « contraint » Harutiunian à démissionner à la hâte afin de nommer Tovmasian à ce poste avant l’entrée en vigueur, en avril 2018, de vastes amendements constitutionnels. Certains des alliés politiques de Pachinian ont formulé des assertions similaires.
« Ce sont des contes de fées », a commenté Harutiunian au service arménien de RFE / RL. «J’ai moi-même décidé qu’il n’était pas approprié de rester président de la Cour constitutionnelle en tant que membre du SJC.»
Les amendements introduisaient un mandat de six ans pour le président du plus haut tribunal d’Arménie. Tovmasian a été nommé à la tête du tribunal en vertu de la précédente constitution arménienne, qui lui permettait d’occuper ce poste jusqu’à l’âge de 70 ans.
Harutiunian, 71 ans, a démissionné de son poste de président du SJC en mai de cette année après avoir critiqué les manifestations devant les palais de justice arméniens organisées par Pachinian. Ce dernier a lancé un appel à ses partisans pour qu’il bloque les entrées de ces bâtiments, affirmant que les tribunaux arméniens restaient liés à «l’ancien système corrompu».
L’appel de Pachinian intervenait un jour après qu’un tribunal d’Erevan a ordonné la remise en liberté de l’ancien président Robert Kotcharian en attendant l’issue de son procès pour coup d’Etat et les accusations de corruption fortement rejetées par lui. La décision de la cour a provoqué la colère de nombreux alliés et partisans de Pachinian. Kocharian a de nouveau été arrêté en juin.
