Les autorités fiscales arméniennes ont déclaré mardi que le montant total des revenus des entreprises sous-déclarés détectés par elles avait presque doublé cette année.
Selon le State Revenue Committee (SRC), les entreprises auditées par des responsables de la SRC ont dû payer 46,8 milliards de drams (98 millions de dollars) d’impôts supplémentaires en janvier-novembre 2019, contre 24,5 milliards de drams sur la même période l’année précédente.
« Ce n’est pas de l’économie sous-terraine, a commenté aux journalistes Eduard Hovannisian, chef adjoint du service national des impôts et des douanes. Il s’agit des obligations fiscales [supplémentaires] résultant des rapports financiers soumis par les contribuables.»
Hovannisian a ajouté que les paiements effectués par les grandes et moyennes entreprises représentaient la majeure partie des recettes fiscales supplémentaires collectées à la suite des enquêtes criminelles et des audits. Il a attribué la forte augmentation de ces revenus à une croissance économique robuste et à une meilleure administration fiscale.
Dans une déclaration distincte, le SRC a également signalé un quasi-doublement des poursuites intentées contre elle par des entreprises ou des particuliers au cours de la période de 11 mois. Les tribunaux arméniens ont déjà statué contre l’agence gouvernementale dans 41 de ces 839 affaires, selon le communiqué.
Hovannisian a également expliqué que le SRC mène actuellement 330 enquêtes criminelles sur d’autres cas d’évasion fiscale qui, selon lui, ont coûté à l’État 32 milliards de drams de revenus. Les stations d’essence et de gaz liquéfié arméniennes sont soupçonnées d’avoir éludé un peu plus de la moitié de ces taxes, a-t-il précisé.
S’exprimant lors d’une réunion du cabinet en avril 2019 à Erevan, le Premier ministre Nikol Pachinian a accusé les détaillants de carburant de ne pas systématiquement délivrer de reçus en espèces et donc de sous-déclarer leurs revenus. Il a ordonné au SRC d’imposer de lourdes amendes à ces entreprises et même d’emprisonner leurs propriétaires.
Le SRC a signalé une augmentation de près de 20% en glissement annuel de diverses taxes et droits de douane perçus au cours des dix premiers mois de cette année.
Les recettes fiscales du gouvernement arménien devraient augmenter de plus de 13%, pour atteindre près de 1 700 milliards de drams (3,6 milliards de dollars) l’année prochaine.
