Le 28 février 2012, la loi de pénalisation de la négation du génocide des Arméniens, votée quelques mois auparavant, avait été censurée par le Conseil Constitutionnel. Cette censure du Conseil constitutionnel a d’abord résulté de l’affaire Pétré-Grenouilleau.
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https://www.atlantico.fr/decryptage/3590472/liberte-pour-la-haine–genocide-armenien-olivier-petre-grenouilleau-traites-negrieres-esclavage-loi-taubira-conseil-constitutionnel-black-lives-matter-laurent-leylekian
