l´osce et un certain nombre de diplomates en poste à erevan exhortent les autorités arméniennes d´abandonner les dispositions permettant de poursuivre pénalement et de mettre en prison les journalistes condamnés pour diffamation. une telle disposition est considérée par l´osce comme une " sérieuse menace à la liberté d´expression ".
dans une lettre extraordinaire au président de l´assemblée nationale arthur baghdassarian et publiée vendredi, la direction de l´osce en arménie, les ambassadeurs de grande-bretagne, d´allemagne, les diplomates responsables des délégations américaines et italiennes affirment que ces mesures sont contraires aux critères européens auxquels l´arménie à adhérer de son propre gré.
cette lettre, également signé par les représentants de différents médias locaux et internationaux, fait référence à trois articles figurant dans le nouveau code criminel récemment adopté qui qualifie la diffamation de crime punissable de 3 années de prison. le code prévoit également de courtes peines de prison contre quiconque proférera des insultes contre les membres du gouvernement dans les mass média, les publications et les discours publics.
roy reeve, qui représente l´osce, et les autres signataires de la lettre ont exprimé leurs inquiétudes quant à ces mesures controversées et demandent qu´elles soient supprimées du code. " nous voulons espérer que vous partagerez notre point de vue selon lequel les diffamations et les insultes doivent être décriminalisées pour ne faire l´objet que de jugement au civil " dit-il dans la lettre. " la position de l´osce en la matière est claire : les lois réprimant la diffamation ne peuvent faire partie du code criminel " a également dit reeve dans une déclaration séparée. " la diffamation doit faire l´objet de dispositions légales, mais elle ne peut être punit d´une peine de prison. ensuite il doit y avoir égalité de traitement entre les membres du gouvernement et les simples citoyens en la matière. les citoyens sont égaux en droits.
cette lettre n´a entraîné pour l´instant aucune réaction de baghdassarian ni des autres officiels arméniens.
les articles de lois sur la diffamation sont une survivance de la législation soviétique. en occident, la loi stipule que la diffamation ne doit pas être considérée comme un crime. ces articles de lois ont été occasionnellement utilisés contre des journalistes ou de simples citoyens ayant critiqué les autorités. en mars 2002, par exemple, le procureur d´arménie à engagé des poursuites criminelles contre le directeur d´un quotidien d´opposition, accusé d´avoir insulté le responsable de l´agence gouvernementale de l´aviation. ces accusations ont été inexplicablement abandonner quelques mois plus tard. en juin 2002, les autorités ont arrêté un homme dans la ville d´ararat au motif qu´il avait fait circuler un texte accusant nommément robert kotcharian d´avoir organisé l´attentat du 27 octobre au parlement. cet homme, djanik adamian, avait fait deux mois de prison avant d´être finalement libéré.
emil danielyan
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