66 projets de lois vont être débattus lors de la session de printemps de l´assemblée nationale. c´est ce qu´a annoncé le président de la commission parlementaire pour la défense, la sécurité nationale et les affaires intérieures, mher shahgeldian, lors d´une conférence de presse donnée vendredi.
selon lui, quatre ont été inclus à l´ordre du jour avec ?un avis négatif?: les trois projets concernant les amendements à la loi sur la chartre de la commission nationale pour la tv et la radio, à la loi sur la tv et la radio et à la loi sur le referendum, qui conduirait à la tenue d´un referendum de confiance du président, et enfin la résolution visant à mettre en place une commission parlementaire intérimaire chargée d´examiner les activités du département de l´aviation civile. a noter que toutes ces propositions ont été faites par l´opposition.
mher shahgeldian a mentionné que 28 projets de loi et 4 accords internationaux seront examinés lors de la prochaine session de trois jours du parlement. les projets prioritaires concernent la loi sur les troupes de la défense civile, le statut des forces de sauvetage, la loi sur le panier minimum de biens?
