L’Assemblée vote référendum obligatoire pour futures adhésions à UE

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le recours au référendum sera obligatoire pour tout nouveau pays désirant entrer en europe. ainsi en a décidé jeudi l´assemblée nationale. l´ump a voté pour, le ps et le pcf contre, l´udf s´est abstenue. d´après le garde des sceaux, dominique perben, l´article 2 du projet de révision constitutionnelle, qui a été voté, sera " utile pour clarifier le débat et éviter la superposition " entre le référendum prévu cet été sur la constitution européenne et la question de l´adhésion de la turquie à l´ue. cela devrait permettre selon le ministre, que le débat sur la constitution européenne soit centré sur le traité européen et non parasité par d´autres éléments. cette obligation ne s´appliquera qu´après les adhésions de la roumanie, de la bulgarie et de la croatie, afin de ne pas troubler le cours des négociations d´adhésion de ces pays, déjà très avancées.

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Author: raffi

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