Les autorités arméniennes ont débuté vendredi les premières procédures judiciaires concernant les fraudes électorales du référendum constitutionnel du 27 novemmbre, afin de répondre aux critiques internationales.
Le vice-procureur général, Gevorg Danielan, a déclaré à RFE/RL que trois hommes, accusés de vote multiple au cours du scrutin, iront bientôt devant la cour constitutionnelle.
Aucun d’entre eux n’était membre des commissions électorales lors du vote du 27 novembre. Ils sont accusés d’irrégularités par les observateurs locaux et étrangers. Ils ne semblent pas davantage être des officiels gouvernementaux ou des individus influents.
Selon Danielian, deux des accusés résident à Erevan, alors que le troisième habite à Gumri. Ces hommes sont accusés d’avoir voté illégalement à la place de leurs fils, frères et amis respectifs. Ils devront payer une lourde amende et encourent jusqu’à un an de prison, en vertu de l’article 153 du code pénal arménien, a ajouté le vice-procureur.
Les poursuites contre ces fraudeurs ont été ouvertes après la conférence de presse donnée, le 20 décembre dernier, par le procureur général Aghvan Hovsepian. Il avait alors estimé que les autorités judiciaires manquaient de « faits concrets » et ne pouvaient engager de poursuites pour fraude électorale. « Suite à des recherches que nous avons menées, aucune preuve permettant de confirmer ce qui a été dit n’a été trouvée », avait-il expliqué.
Hovsepian avait formé une commission ad hoc chargée d’étudier ce qu’avaient écrit les journaux sur le sujet, ainsi que les plaintes d’hommes politiques arméniens, dont celle du président du Parlement Arthur Baghdassarian.
C’est la première fois que quelqu’un est accusé en Arménie pour des délits électoraux, qui étaient jusqu’alors considérés comme banals depuis l’indépendance du pays. Le référendum de novembre n’était pas une exception à la règle. Les observateurs du Conseil de l’Europe avaient alors émis de sérieux doutes quant à la crédibilité des résultats officiels et ont invité, tout comme les Etats-Unis et l’Union européenne, les autorités arméniennes, à enquêter sur les allégations de fraude.
Washington a indiqué qu’une telle enquête était une condition nécessaire à l’attribution d’une aide supplémentaire américaine à l’Arménie, dans le cadre du programme Millenium Challenger Account (MCA).
« Cela ne marque pas encore la fin de notre enquête, a déclaré Danielian. Nous poursuivons les discussions et nous recevons de nouveaux compte-rendus d’atteintes à la législation électorale ».
