le président robert kotcharian a fait part de sa préoccupation, vendredi, concernant le ralentissement des préparatifs en vue de l´organisation d´un référendum national sur des amendements constitutionnels proposés par la coalition gouvernementale au pouvoir. le chef de l´etat a exprimé son mécontentement sur la lenteur des débats parlementaires consacrés aux réformes lors d´une rencontre avec des membres du gouvernement et des députés chargés de mettre la politique arménienne aux normes requises par le conseil de l´europe. dans un communiqué, le service de presse de la présidence soulignera que m. kotcharian souhaitait voir s´accélérer le cours des réformes constitutionnelles, conformément à un programme reposant sur le plus large consensus possible.
ce communiqué semble faire allusion aux récentes divergences survenues au sein de la majorité parlementaire qui ont différé les débats en vue de l´élaboration des propositions d´amendements devant être soumis à référendum. de vifs échanges verbaux avaient opposé le vice-président du parlement tigrane torossian et le président de la commission des affaires juridiques du parlement, qui se sont mutuellement accusés d´incompétence par voie de presse. la commission parlementaire présidée par m. torossian planche toujours sur la mouture finale de la réforme constitutionnelle proposée initialement par le président kotcharian et rendue publique dernièrement. d´après certaines informations parues dans la presse, la commission cherche les moyens de satisfaire aux exigences posées par la commission dite de venise du conseil de l´europe.
dans un rapport préliminaire présenté en décembre, la commission avait conclu que les amendements proposés tendaient à " avantager le président ", par rapport à la version initiale de la réforme constitutionnelle proposée par m. kotcharian en 2001. le rapport soulignait la nécessité d´introduire des " amendements plus importants, singulièrement pour ce qui concerne la question essentielle de l´équilibre des pouvoirs entre les organes d´etat ". il constatait notamment que le parlement restait " subordonné »au président et qu´il n´avait aucun pouvoir dans la nomination comme le renvoi des chefs de gouvernement. la commission de venise avait aussi fait remarquer que le fait que le président avait autorité pour nommer et limoger le maire de erevan entrait non seulement en contradiction avec les dispositions européennes, mais aussi avec certains articles de la constitution arménienne.
la commission de m. torossian s´est engagée vendredi à inscrire ces questions à l´ordre du jour du parlement cette semaine, mais on estime peu probable que le débat ait lieu avant la fin du mois.
cette réforme constitutionnelle avait été posée comme l´une des conditions en vue de l´admission de l´arménie au conseil de l´europe quatre ans plus tôt. dans une résolution adoptée l´an dernier, l´assemblée parlementaire du conseil de l´europe avait appelé l´arménie à organiser un référendum constitutionnel au plus tard en juin 2005. mais ce délai ne satisfait pas les autorités arméniennes, qui semblent décidées à associer ce référendum aux élections régionales prévues en octobre.
