Le président Armen Sarkissian a déclaré qu’il était de par la loi habilité à nommer, plutôt qu’à designer seulement, trois des neuf membres de la Cour constitutionnelle d’Arménie, dont la composition est en voie de modification, conformément à un texte controversé vote par la majorité parlementaire. En vertu des articles constitutionnels qui sont entrés en vigueur en 2018, le président de la République, le gouvernement et les juges du pays nomment chacun trois membres de la Cour constitutionnelle, un choix qui peut être confirmé ou rejeté par le Parlement arménien.
Le president Sarkissian, dont la fonction est essentiellement honorifique, avait deplore ce pouvoir “ceremonial” conféré à la presidence quand il avait rencontré mardi des membres de la commission gouvernementale chargée de modifier la Constitution arménienne ou d’y apporter des amendements. “Si vous me demandez mon avis, la solution est très simple”, avait-il indiqué en poursuivant : “Le président de la République devrait nommer les trois membres de la Cour Constitutionnelle dont la nomination relève de ses prerogatives”.
A.Sarkissian a fait valoir qu’en l’état actuel des choses, il pourrait “indéfiniment” proposer des candidats qui ne seraient pas acceptables aux yeux de la majorité parlementaire. Ce qui, a-t-il ajouté, pourrait contrarier le travail de la plus haute cour du pays. Tant le Parlement actuel que son prédécesseur avaient rejeté de manière systématique les juges de la Cour constitutionnelle nommés par Sarkissian en 2018 et en 2019. Seul un candidat proposé par le chef de l’Etat a été validé par l’Assemblée nationale à ce jour. Le president du Parlement Ararat Mirzoyan a contesté mercredi la position du president Sarkissian sur cette question. “Je pense que le mécanisme existant [pour la nomination des juges de la Cour constitutionelle ] est plutôt bon”, a-t-il déclaré devant les journalistes.
A.Mirzoyan a souligné dans le même temps que le président pouvait discuter du nouveau pouvoir qu’il sollicite avec la commission travaillant sur la réforme constitutionnelle. “Ce que le président de la République propose requiert de nouveaux changements constitutionnels”, a précisé le president de l’Assemblée, en ajoutant : “Comme vous le savez, il y a une commission débattant sur les possible changements constitutionnels et les rédigeant, et je pense que le président pourrait officiellement ou oralement en appeler à cette commission.”
