POLITIQUE, lundi 27 juin 2005-ARMENEWS-
Les autorités arméniennes ont annoncé vendredi qu’elles acceptaient les trois principales recommandations du Conseil de l’Europe (CE) concernant le projet de réformes constitutionnelles. Les amendements adoptés en première lecture par l’Assemblée nationale arménienne avaient provoqué de vives critiques de la part de la commission de Venise et de l’APCE (Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe).
Le gouvernement a donc promis à la commission de Venise qu’il allait modifier le projet avant qu’il soit soumis par référendum à la population arménienne. Ces nouveaux amendements doivent d’une part réduire le pouvoir du président Robert Kotcharian en ce qui concerne la nomination des juges et la nomination ou le renvoi du gouvernement. D’autre part, le maire d’Erevan, actuellement nommé, devra être élu. La capitale rassemble en effet un tiers de la population arménienne.
» Aujourd’hui est un grand jour pour l’Arménie et l’Europe « , a déclaré Gianni Buquicchio, secrétaire de la commission de Venise, à l’issu de la rencontre jeudi à Strasbourg avec une délégation arménienne. Cette dernière comprenait le ministre de la Justice, David Harutiunian, l’expert constitutionnel du président, Armen Harutiunian et des représentants des trois partis de la coalition gouvernementale. Vartan Poghosian, un avocat proche de l’opposition, a également assisté à la rencontre. » Des accords de principe ont été conclus concernant les trois points litigieux, a expliqué Poghosian. Le gouvernement arménien doit maintenant les inclure au projet constitutionnel qui sera soumis le 7 juillet à la commission de Venise « . Il a ajouté qu’elle rendrait son verdict avant le 20 juillet. Buquicchio a confirmé cette information.
Selon Poghosian, les représentants de Kotcharian ont spécifiquement promis de réduire le pouvoir de Kotcharian concernant le renvoi du Premier ministre. Il a souligné que seule l’Assemblée nationale aurait ce pouvoir. De plus le président devra nommer un Premier ministre qui est soutenu par la majorité parlementaire.
Les autorités ont » traîné les pieds » pendant des mois avant d’accepter ces changements suite aux critiques le mois dernier de la commission de Venise. L’APCE avait également averti l’Arménie en lui expliquant que si elle refusait d’accepter ces recommandations, elle se mettrait en désaccord avec l’institution, basée à Strasbourg.
L’accord conclu à Strasbourg met également la pression sur l’opposition arménienne. L’APCE a appelé jeudi l’opposition à mettre fin à leur boycott et » à faire son possible pour promouvoir les recommandations du Conseil de l’Europe concernant la réforme constitutionnelle « . Certains leaders de l’opposition avaient en effet déclaré récemment qu’ils accepteraient de mettre fin à leur boycott des sessions de l’Assemblée nationale arménienne si les propositions de la commission de Venise étaient incluses dans le projet de réforme. D’autres membres de l’opposition restent déterminés à chasser Kotcharian du pouvoir.
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