Le quotidien « 20 minutes » en date du 21 avril 2006 revient dans un article sur la proposition par le groupe socialiste à l’Assemblée nationale de présenter le 18 mai une proposition de loi visant à punir la négation du génocide arménien orchestré par l’empire Ottoman en 1915.
Pour le journaliste « c’est la première fois qu’un texte de cette nature est soumis au vote des députés dans le cadre d’une séance d’initiative parlementaire depuis l’adoption, le 29 janvier 2001, d’une loi reconnaissant le génocide arménien ».
« La loi de 2001 était incomplète : si symboliquement elle répondait aux attentes de la communauté arménienne, elle ne permettait pas d’attaquer les personnes niant le génocide », explique Christophe Masse, député marseillais et rapporteur du texte pour le groupe socialiste.
La proposition de loi, rédigée par cinq parlementaires marseillais de tous bords politiques, prévoit l’inscription d’un deuxième article dans la loi de 2001 indiquant que « seront punis ceux qui auront contesté l’existence du génocide arménien ». Les infractions et sanctions pénales sont celles contenues dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse.
« Plusieurs propositions de loi avaient déjà été formulées », indique Pascal Chamassian, président du Conseil de coordination des organisations arméniennes de France (CCAF) Marseille-Provence, mais aucune n’avait réussi à obtenir un examen par le Parlement. Outre le groupe socialiste, la proposition de loi a obtenu l’adhésion « de 96 députés UMP » selon Pascal Chamassian.
