La ministre belge de la Justice, Laurette Onkelinx (PS) a été interrogée jeudi 22 juin 2006 à la Chambre sur ses déclarations à propos du génocide arménien. La seule question qui se pose, a-t-elle dit, est de savoir si on peut prévoir des poursuites pénales pour ceux qui expriment une opinion négative à propos d’événements qui n’ont pas fait l’objet d’une condamnation par un tribunal pénal international.
La ministre a contesté l’interprétation qui a été faite de ses propos. Selon la presse, elle a rejeté samedi dernier, lors d’une réunion publique organisée par l’association de la Pensée d’Atatürk, l’idée d’une loi reconnaissant le génocide arménien par l’empire ottoman et condamnant ceux qui ne le reconnaîtraient pas.
La seule question qui se pose est de savoir si on peut prévoir des poursuites pénales pour ceux qui expriment une opinion différente alors que ce génocide n’a pas été reconnu par un tribunal pénal international, a dit la ministre. Elle a rappelé qu’une Commission spéciale du SPF Justice analyse actuellement la question.
Au cabinet de la ministre, on souligne que la position exprimée par Mme Onkelinx est celle qu’elle a déjà adoptée notamment lors de la discussion au Sénat d’une proposition de loi relative au négationnisme.
Question de M. Francis Van den Eynde à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur « le génocide des Arméniens » (n° P1469)
Francis Van den Eynde (Vlaams Belang) : Au cours de la première guerre mondiale, un génocide a été perpétré en Turquie – à l’époque un allié de l’Allemagne – contre les chrétiens arméniens, provoquant une diaspora de ce peuple. À l’heure actuelle, la véracité de ces faits n’est plus mise en doute que par la Turquie.
Dans le cadre de sa campagne électorale, la ministre a rencontré récemment à Schaerbeek un groupe de personnes d’origine turque. La ministre aurait déclaré à cette occasion qu’elle doutait que ce génocide ait réellement eu lieu. Elle aurait ajouté qu’il n’y a pas eu de témoins.
De l’avis de la vice-première ministre, ce génocide a-t-il eu lieu ? S’exprime-t-elle au nom du gouvernement ? Cette question est également pertinente dans le cadre de la candidature de la Turquie à l’adhésion à l’UE.
Laurette Onkelinx, ministre (en néerlandais) : Les informations dont dispose M. Van den Eynde ne sont pas correctes. La question est de savoir si le législateur peut donner une suite pénale aux diverses opinions concernant un génocide qui n’a pas été condamné par une cour pénale internationale. Une commission spécialisée du SPF Justice doit apporter une réponse à cette question.
Francis Van den Eynde (Vlaams Belang) : Je n’ai pas demandé quelles étaient les conséquences juridiques des différentes opinions mais bien si la ministre doutait ou non de la réalité du génocide des Arméniens. J’ai l’impression que la ministre en doute pour des raisons électorales. Sauf démenti de la ministre, je considérerai que pour elle, il n’y a pas eu de génocide, et il s’agit en l’espèce d’un cas de négationnisme.
