La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) de Strasbourg a condamné mardi 8 août 2006 la Turquie pour violations de la Convention européenne des droits de l’Homme dans une affaire de torture lors d’une garde à vue.
Hüseyin Esen, 48 ans, condamné à 12 ans et 6 mois de prison en Turquie pour appartenance à l’organisation armée illégale du parti communiste marxiste léniniste MLKP, avait porté plainte en octobre 1996 contre sept policiers qu’il accusait de l’avoir torturé lors d’une garde à vue en septembre 1996.
Il affirmait notamment avoir été frappé, suspendu par les bras, arrosé de jets d’eau, menacé de mort et soumis à des électrochocs dans les locaux de la section antiterroriste de la direction de la sûreté d’Istanbul.
Corroborées par les observations d’un médecin de l’Institut de médecine légale d’Istanbul, ses accusations avaient valu aux policiers poursuivis des condamnations en 2002 à des peines allant de 11 mois et 20 jours à un an et deux mois, cassées en 2004 par la Cour de cassation qui a déclaré l’action pénale éteinte par prescription.
Estimant que les accusations de torture étaient avérées et constituaient une violation de la convention des droits de l’Homme, la CEDH a également condamné la Turquie pour avoir fait piétiner la procédure pendant 7 ans, et pour le maintien excessif du requérant en détention provisoire.
Considérant en outre que le recours de M. Esen contre sa condamnation était toujours pendant devant la cour d’assises d’Istanbul, plus de neuf ans et demi après les faits, la CEDH conclut également à une durée excessive de cette procédure.
