La plupart des agriculteurs arméniens seront exempts d’une taxe à l’achat de 20% sur les produits agricoles à partir de 2009, conformément aux engagements de l’Arménie vis-à-vis de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), a annoncé mardi le président Robert Kotcharian.
La TVA, prélevée sur les ventes de toutes les marchandises non-agricoles, a longtemps été la plus grande source de revenu du gouvernement arménien. Erevan a promis de l’étendre au secteur agricole lorsqu’il a été admis à l’OMC en février 2003 après une décennie de pourparlers d’adhésion avec les 140 Etats membres de l’organisation.
Avec une production agricole représentant environ un cinquième du PIB du pays, une extension de la TVA augmenterait les revenus fiscaux du gouvernement de façon considérable. Cependant, la plupart des Arméniens vivant dans les secteurs ruraux sont des fermiers de subsistance qui luttent déjà pour une vie modeste et pour payer leurs impôts.
Très peu d’entre eux peuvent compter sur des subventions du gouvernement en cas de sécheresse ou d’autres conditions météorologiques défavorables qui font régulièrement des ravages sur les récoltes.
Kotcharian a assuré que les fermiers dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 8 millions de drams (20,000 USD) ne devront pas payer de TVA, quand la mesure entrera en vigueur en janvier 2009. Or la majorité des villageois ne dépasseront certainement pas ce seuil de revenu.
Le service de communication du président a également indiqué que le TVA sera de 10% en moyenne pour les ménages ruraux moins vulnérables, connaissant un chiffre d’affaires compris entre 8 et 12 millions de drams. Quant aux fermiers plus riches, ils devront payer l’impôt en totalité.
Les exemptions fiscales exigeront vraisemblablement des changements dans la législation fiscale arménienne. L’Arménie pourraient être en désaccord avec certains membres de l’OMC tels que l’Australie et le Canada qui exigent des conditions spécifiques pour l’entrée du pays au sein de l’organisation en accord avec les règles du commerce international. Le gouvernement arménien a notamment consenti à abandonner une taxe de 10% sur quelques produits alimentaires importés et à limiter ses subventions agricoles à 40 millions USD par an.
Quelques fabricants locaux ont craint que l’adhésion à l’OMC et la nouvelle libéralisation du régime commercial de l’Arménie aient des conséquences négatives sur leur commerce. Pourtant les exportations arméniennes se sont développées plus rapidement que les importations entre 2003 et 2005.
