Le Parlement européen a adopté ce mercredi 27 septembre une résolution sur « les progrès de la Turquie sur la voie de l’adhésion » par 429 voix pour,
71 contre et 125 abstentions. Ce rapport à la tonalité globale très dure traduit la forte dégradation des relations entre la Turquie et l’Union européenne et la situation critique du processus de négociation.
Concernant les questions arméniennes, le Parlement européen a conservé la position rappelant que « bien que la reconnaissance du génocide arménien en tant que tel ne constitue pas formellement un des critères de Copenhague, il est indispensable qu’un pays sur le chemin de l’adhésion aborde et reconnaisse son passé ». Ce point a d’ailleurs été le seul a être souligné par le rapporteur, M. Eurlings, qui a affirmé à la fin du vote « Soyons très clair : même si la reconnaissance du génocide arménien n’est pas formellement une condition d’adhésion, la Turquie ne pourra entrer dans l’
Union sans reconnaître son passé ».
Sur cette question le Parlement européen a cependant rejeté par 320 voix contre 283 et 40 abstentions le paragraphe 49 qui avait été adopté en Commission des Affaires Etrangères et qui posait la reconnaissance du génocide contre précondition à l’adhésion.
Par ailleurs, le Parlement européen a approuvé une proposition du groupe socialiste appelant à « prendre acte de la proposition de la Turquie d’établir un comité bilatéral d’experts qui devrait se tenir sous les auspices des Nations Unies » afin de statuer sur le génocide des Arméniens.
Ci-après les paragraphes concernant la question arménienne adoptés par le Parlement européen :
Considérant AB
Considérant que la Turquie continue d’exercer un embargo injustifiable contre l’Arménie; considérant que cet embargo menace la stabilité de la région, entrave le développement régional de rapports de bon voisinage et compromet les priorités du partenariat d’adhésion révisé ainsi que les exigences du cadre de négociation,
Paragraphe 50
prend acte de la proposition de la Turquie d’établir un comité d’experts qui devrait se tenir sous les auspices des Nations Unies afin de dépasser l’expérience tragique du passé ainsi que de la position de l’Arménie en ce qui concerne cette proposition; encourage à la fois le gouvernement turc et le gouvernement arménien à poursuivre le processus de réconciliation pour aboutir à une proposition mutuellement acceptable; se félicite que dans les récents débats en Turquie, la discussion sur la question pénible de l’Arménie a au moins été entamée; souligne que bien que la reconnaissance du génocide arménien en tant que tel ne constitue pas formellement un des critères de Copenhague, il est indispensable qu’un pays sur le chemin de l’adhésion aborde et reconnaisse son passé; invite à ce propos les autorités turques à faciliter le travail des chercheurs, intellectuels et universitaires sur le sujet du génocide arménien en leur assurant l’accès aux archives historiques et en leur fournissant tous les documents pertinents;demande instamment à la Turquie de prendre les mesures nécessaires, sans condition préalable, afin d’établir des relations diplomatiques et de bon voisinage avec l’Arménie, de lever le blocus économique et d’ouvrir la frontière rapidement, conformément aux résolutions adoptées par le Parlement entre 1987 et 2005, obéissant ainsi aux priorités du partenariat pour l’adhésion et aux exigences du cadre de négociation portant sur le règlement pacifique des conflits frontaliers, dispositions qui sont toutes deux à caractère obligatoire pour une adhésion à l’UE; une position semblable devrait être adoptée pour les cas des autres minorités (par exemple les Grecs du Pont et les Assyriens);
