La Cour des droits de l’Homme condamne la Turquie

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La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné mardi 3 octobre la Turquie pour violation de la liberté d’expression, donnant raison à un journaliste poursuivi par les autorités turques pour « propagande séparatiste ».

Fikret Baskaya avait publié en juin 1999, dans le quotidien Özgür Bakis, un article qui critiquait l’approche du problème kurde par les autorités turques.

Condamné un an plus tard à un an de prison, il s’était vainement pourvu en cassation.

La Cour a notamment estimé que, si certains passages de l’article brossaient « un tableau négatif de la politique de l’Etat turc », ils n’exhortaient « pas pour autant à l’usage de la violence, à la résistance armée ou au soulèvement » et ne constituaient « pas un discours de haine ».

La Cour a alloué à M. Baskaya 7.000 euros au titre du préjudice moral, 735 euros pour préjudice matériel, et 1.000 euros pour frais et dépens.

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Author: raffi

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