Sourd aux critiques véhémentes de l’opposition et aux manifestations d’habitants de Erevan expulsés ou menacés d’expulsion, le gouvernement arménien a fait adopter par le Parlement le 27 novembre un texte très controversé qui l’autorise à procéder à sa guise à des expropriations. Le projet de loi a été approuvé en troisième et dernière lecture sur fond de critiques de l’opposition parlementaire, qui l’a jugé inique et contraire à la Constitution. Le vote marque le dénouement de débats houleux qui ont opposé ces dernières semaines les différents partis politiques et les représentants de la société civile. La loi a officiellement vocation à règlementer les démolitions continues de pans entiers de quartiers anciens dans le centre de Erevan, en chantier depuis plusieurs années dans le cadre d’un ambitieux programme de rénovation et réhabilitation. Les nouveaux quartiers qui doivent naître des projets des urbanistes et architectes ne suscitent on s’en doute pas l’enthousiasme des actuels résidents de bâtiments certes souvent vétustes, mais aux loyers modiques. Des centaines de familles qui avaient été expulsées de ces logements ont manifesté régulièrement devant les décombres de leurs maisons ou devant les centres du pouvoir pour réclamer des compensations, estimant insuffisantes celles qui leur ont été versées. D’après la Constitution arménienne, l’Etat ne peut déposséder un citoyen de sa propriété privée que « dans des cas exceptionnels relevant de l’intérêt public, d’une façon définie par la loi et au prix de compensations appropriées ». Les habitants expropriés et leurs défenseurs invoquent cet article de la Constitution, estimant que le processus n’a jusqu’à présent été mis en uvre qu’à coups de directives gouvernementales. Un point de vue que semble partager la Cour constitutionnelle d’Arménie qui avait déclaré le processus illégal en avril dernier, sans aller toutefois jusqu’à ordonner aux autorités de retourner les terrains dont le prix ne cesse de grimper à leurs anciens propriétaires. Le projet de loi controversé se présente comme une réponse au verdict de la Cour constitutionnelle. Il permet aux autorités de poursuivre, en toute légalité, la démolition des vieux bâtiments de Erevan et d’autres villes du pays, en invoquant tout simplement « l’intérêt public et de l’Etat ». La loi avait été dénoncée par la plupart des familles expulsées et par les législateurs de l’opposition, même si elle donnait droit, pour propriétaire exproprié, à une compensation égale à la valeur sur le marché du bien dont il a été dépossédé. L’opposition avait réussi à mettre en échec à la fin du mois de septembre dernier, la première tentative du gouvernement de faire passer ce projet de loi au Parlement dominé par les partisans du président Kotcharian. Mais le texte avait été réintroduit par le gouvernement et approuvé en première lecture le mois dernier. Krikor Haroutounian, de l’alliance d’opposition Artaroutioun (Justice) a jugé la loi « anticonstitutionnelle » dans un ultime appel à renoncer au texte lancé à ses collègues proches du gouvernement. Les représentants de deux autres groupes parlementaires d’opposition, « Unité Nationale » et « Orinats Yerkir » (Etat de droit) se sont également prononcés contre le projet de loi. Ces appels resteront sans effet, puisque le texte sera adopté par 70 des 131 députés de l’Assemblée nationale. Plusieurs de ces députés avaient dû faire face, peu avant le vote, à la colère de dizaines d’habitants de Erevan expulsés en vertu des nouvelles dispositions qui manifestaient devant le Parlement dans un effort désespéré pour obtenir de plus fortes compensations pour leurs logements.
