VAUD. Le Tribunal de police a estimé que le génocide des Arméniens est un fait avéré en Suisse. Une première dans l’histoire judiciaire.
Fati Mansour
LE TEMPS
Samedi 10 mars 2007
Devant la justiceLe génocide des Arméniens est un fait historiquement avéré pour l’opinion publique helvétique. En qualifiant celui-ci de «mensonge international», en invoquant théorie du complot et droit de la guerre pour justifier des abominations, l’homme politique turc Dogu Perinçek était mû par d’évidents mobiles racistes et nationalistes.
Tels sont, en substance, les arguments qui ont amené le Tribunal de police de Lausanne à reconnaître l’accusé coupable de discrimination raciale et à le condamner à 90 jours-amende avec sursis ainsi qu’à 3000 francs d’amende à titre de sanction immédiate. Le président du Parti des travailleurs turcs devra aussi verser une indemnité symbolique de 1000 francs à l’Association Suisse- Arménie, prendre à sa charge les 10000 francs de dépens de la partie civile ainsi que les frais de la cause, fixés à 5873 francs.
Intense émotion
A l’issue de la lecture du dispositif et de la motivation résumée du jugement, la passion des premiers jours a laissé place à une intense émotion, tant du côté des représentants de la diaspora arménienne que des Turcs présents dans la salle. Pour la première fois dans l’histoire de la justice suisse – et peut-être même mondiale – la négation du génocide des Arménien se voyait sanctionnée.
Pour arriver à ce résultat, le Tribunal a tout d’abord estimé qu’il n’y avait aucun problème factuel dans cette affaire. Les propos tenus publiquement à Lausanne et à Opfikon (ZH) en 2005, reconnus par l’accusé, visent clairement à nier la réalité du génocide.
Dans la cible
La négation de n’importe quel massacre ne tombe toutefois pas sous le coup de la loi, a ajouté le président Pierre-Henri Winzap. Il doit s’agir d’un génocide tel que le définissent la Convention internationale de 1948 et le statut de Rome.
A partir de là, le Tribunal s’est demandé si seuls les génocides reconnus par des tribunaux internationaux entraient dans la cible de l’article 261 bis du Code pénal qui prohibe le négationnisme. Sa réponse est négative.
Le texte de loi ne parle pas de la nécessité d’une telle reconnaissance et cela ne doit pas être compris comme une omission. Les débats du parlement lors de l’adoption de la norme antiraciste, qui citaient à titre d’exemple le massacre des Arméniens, ainsi que la doctrine -qui ne limite pas l’application de la norme à la Shoah mais l’étend aux «génocides avérés» – ont fini de convaincre les juges. «Un génocide n’a pas besoin d’être reconnu par une Cour internationale pour prendre valeur de génocide.» Il suffit qu’il soit connu et reconnu en Suisse.
Connu et reconnu
Et le Tribunal de citer les exemples de cette reconnaissance. Le postulat du Conseil national en 2003. Le message du Conseil fédéral mentionnant le génocide des Arméniens lors de l’élaboration de l’article de loi réprimant le génocide en tant que crime. Les manuels scolaires qui traitent des événements de 1915 en ces termes. Enfin, une déclaration solennelle du gouvernement genevois en 2001 qui, pour la petite histoire, était présidé à l’époque par Micheline Calmy-Rey.
«Le génocide des Arméniens est donc ici un fait avéré. Et la récente position du Conseil fédéral n’y change rien», a relevé le président, en mettant cette dernière sur le compte de motivations politiques. Le juge a également rappelé qu’une vingtaine de parlements de par le monde ainsi que le Conseil de l’Europe avaient fait leur cette reconnaissance.
Restait à déterminer si Dogu Perinçek avait agi intentionnellement et si son comportement était dicté par des mobiles méprisants. Là encore, le président a estimé que l’accusé avait tenu ses discours en sachant que le négationnisme était puni en Suisse. Il n’a fait preuve d’aucune inadvertance dans ses propos, allant jusqu’à évacuer tous les arguments des autres et dire qu’il ne changerait jamais de position. La nature de son mobile, un mélange de racisme et de nationalisme, a aussi paru évidente aux yeux des juges.
Recours annoncé
Dépeint comme intelligent, provocateur et arrogant, l’accusé n’a été mis au bénéfice d’aucune circonstance atténuante. Visiblement touché par cette décision, Dogu Perinçek a annoncé son intention de recourir. Celui qui affirme avoir agi dans un souci de vérité a dénoncé le caractère «partial, impérialiste et raciste» de ce jugement.
