Après des années de débats entre défenseurs de la liberté d’expression et partisans de la répression, l’Union européenne s’est enfin dotée d’une législation sur la lutte contre le racisme et la xénophobie.
Les ministres de la Justice des Vingt-Sept sont parvenus à un accord sur un texte qui est certes édulcoré par rapport aux ambitions initiales, mais qui a le mérite de prévoir une définition commune de ce qui doit être réprimé dans toute l’UE.
« Avec ce texte, nous sommes parvenus à un bon équilibre entre le respect de la liberté d’expression et la lutte contre l’incitation à la haine raciale », a déclaré à l’issue de la réunion Franco Frattini, commissaire chargé du dossier.
Dans tous les pays de l’Union européenne, il sera bientôt interdit de nier l’existence de la Shoah ou de faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité tels que définis par une juridiction internationale comme la Cour pénale internationale (CPI).
Les Etats membres doivent également incorporer dans leurs législations des dispositions qui permettront aux juges de considérer les motivations racistes comme des circonstances aggravantes pour n’importe quelle infraction commise.
L’incitation à la haine raciale ainsi définie sera partout punie d’une peine de prison allant de un à trois an.
Il s’agit là d’un socle commun et n’importe quel Etat membre pourra aller plus loin dans sa propre législation: la France, par exemple, pourra sanctionner ceux qui nient l’existence du génocide arménien par les Turcs, infraction qui n’existe pas dans la plupart des autres pays de l’UE.
Les pays baltes, qui auraient voulu mettre dans ce texte sur le même plan les crimes commis au nom du stalinisme, n’ont pas obtenu gain de cause mais ils se sont ralliés au texte en échange d’une déclaration séparée condamnant ces agissements.
« PAS DE LA POUDRE AUX YEUX »
La Pologne, qui voulait de son côté que l’on puisse sanctionner au niveau européen des personnes qui l’accusent d’avoir participé au génocide des juifs, n’a pas non plus vu sa revendication satisfaite lors de la réunion.
Certes, le texte a bien été édulcoré par rapport aux propositions initiales présentées en 2001 par la Commission.
On n’y trouve pas, par exemple, d’obligation d’entraide judiciaire entre les Etats membres pour punir un ressortissant français qui aurait commis une infraction punie en France dans un autre Etat membre qui ne la sanctionnerait pas.
La France était l’un des seuls pays à la réclamer.
A la demande des pays de l’Europe du Nord, comme le Danemark, la Suède ou la Grande-Bretagne, la liberté d’expression a été renforcée.
Ainsi, les déclarations négationnistes ne sont une infraction européenne que si elles impliquent une incitation à la haine: libre aux capitales d’aller plus loin nationalement.
Si le président du Front national, Jean-Marie Le Pen, a été condamné en France pour avoir dit que les chambres à gaz étaient « un point de détail de l’histoire de la Seconde guerre mondiale », le texte adopté n’oblige pas le Danemark à condamner un de ses émules danois qui ferait les mêmes déclarations.
De même, rien n’oblige les Irlandais et les Britanniques à réprimer les incitations à la haine religieuse si cette dernière n’est pas un prétexte pour mener des actions concrètes.
On pourra donc dire dans ces pays « Mort aux chrétiens! », mais ce ne sera une infraction que si l’on vise par exemple la communauté chrétienne du Royaume-Uni ou si cela risque d’entraîner une perturbation de l’ordre public.
Mais même les négociateurs français, les plus en pointe sur ce dossier, se sont montrés satisfaits du résultat.
« Ce n’est pas de la poudre aux yeux », a expliqué l’un d’eux. « C’est un texte qui méritait d’aboutir. »
