Le procès en appel d’un négociant en produits chimiques néerlandais, Frans Van Anraat, condamné en décembre 2005 à 15 années de prison pour complicité de crimes de guerre en Irak, a commencé lundi à La Haye, a indiqué la Cour d’appel à l’AFP.
M. van Anraat, 65 ans, était accusé de complicité de crimes de guerre et de génocide pour avoir livré , entre 1985 et 1989, des ingrédients ayant permis la production d’armes chimiques, dont le gaz moutarde, utilisé contre les populations Kurdes d’Irak.
Il fut notamment utilisé à grande échelle lors du massacre de Kurdes à Halabja (nord-ouest de l’Irak), qui a fait quelque 5.000 morts en une journée en 1988.
Le tribunal de La Haye avait condamné M. van Anraat à 15 ans, conformément à la peine requise par l’accusation, estimant que l’accusé « ne pouvait pas ignorer » que les produits chimiques qu’il vendait au régime de l’ancien dictateur irakien Saddam Hussein allaient servir à fabriquer des armes chimiques.
Il a cependant acquitté l’homme d’affaires de la complicité de génocide, estimant que son intention génocidaire n’avait pas été prouvée.
M. van Anraat, ainsi que le procureur, avaient fait appel de la sentence.
Visé par une enquête américaine, il avait été arrêté en 1989 en Italie, puis avait fui vers l’Irak où il était resté jusqu’à l’attaque de la coalition conduite par les Etats-Unis en 2003, date à laquelle il s’est réfugié aux Pays-Bas.
Les Etats-Unis ont renoncé en 2000 à leur demande d’extradition, sans explication. De leur côté, les autorités néerlandaises n’avaient pas de raisons de l’arrêter jusqu’à ce qu’il soit accusé de génocide.
La justice néerlandaise peut poursuivre M. Van Anraat pour génocide en Irak, après un jugement de la Cour suprême des Pays-Bas donnant aux tribunaux néerlandais compétence universelle en matière de crimes de guerre et de génocide, dès lors que les accusés résident aux Pays-Bas.
