L’ouverture de la session estivale de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a été l’occasion que recherchait l’Azerbaidjan pour faire de la propagande anti-arménienne à Strasbourg.
Exemples :
Question écrite n° 526 au Comité des Ministres présentée par Mme Pashayeva ( négationniste notoire du génocide arménien)
L’Arménie poursuit sa politique d’occupation militaire de 20 % du territoire internationalement reconnu d’un autre membre du Conseil de l’Europe, la République d’Azerbaïdjan. Les territoires occupés comprennent notamment la région du Haut-Karabakh où des citoyens d’Azerbaïdjan d’origine arménienne, azerbaïdjanaise ou autre vivaient ensemble avant le nettoyage ethnique effectué par les forces d’occupation.
Un « référendum » illégal a été organisé par les Arméniens pas plus tard qu’en décembre 2006 malgré les nombreux avertissements lancés par diverses organisations internationales, dont le Conseil de l’Europe, l’Union européenne et l’OSCE soulignant que cette consultation n’apporterait pas grand-chose et serait même préjudiciable au processus de paix en cours, compliquerait encore le sort des victimes du conflit, dont près d’un million de réfugiés et de personnes déplacées en Azerbaïdjan.
Les dirigeants arméniens ont délibérément choisi d’ignorer les décisions prises en la matière par la communauté internationale, dont la Résolution 1416 de l’APCE, et entravent le processus de paix. A présent, dans le but manifeste de déformer encore la réalité, trompant une nouvelle fois la communauté internationale et légalisant l’occupation militaire du Haut-Karabakh, l’Arménie projette de prendre une autre mesure inconstitutionnelle, à savoir organiser, cette fois, des « élections présidentielles » en juillet 2007.
Comme on le sait, les coprésidents du groupe de Minsk de l’OSCE ont, à de nombreuses reprises, affirmer que les « élections » organisées par le régime séparatiste du Haut-Karabakh n’ont pas de valeur juridique mais peuvent avoir une incidence négative sur le processus de règlement du conflit. Cet avis, ainsi que la position déclarée du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et de la Direction du Conseil sur les scrutins qui ont été et qui seront organisés au Haut-Karabakh, continuent d’être ignorés par les autorités d’Erevan. C’est particulièrement inquiétant après la récente réunion de Saint-Pétersbourg entre les Présidents de l’Azerbaïdjan et de l’Arménie dont on peut dire qu’elle a été tendue et confuse.
Compte tenu de tout ce qu’elle vient d’exposer, Mme Ganira Pashayeva demande au Comité des Ministres :
– Quelle appréciation juridique et politique le Comité des Ministres porte-t-il sur les actions des autorités arméniennes ?
– Quels mécanismes visant à influer sur le comportement de l’Arménie le Comité des Ministres entend-il mettre en uvre pour empêcher effectivement que des élections illégales entravent encore davantage le fragile processus de paix ?
– Quelles mesures le Comité peut-il prendre pour mettre fin à l’attitude de l’Arménie qui continue d’ignorer la position reconnue du CdE sur le conflit ?
– Pourquoi le Comité des Ministres s’abstient-il de recourir aux mécanismes efficaces dont il dispose pour faire pression sur le Gouvernement arménien afin qu’il s’abstienne à l’avenir de mener des actions qui empêchent l’instauration d’une paix durable dans la région, et qu’il cesse notamment de faire fi de la Résolution 1416 (2003) de l’APCE ?
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Signé1:
PASHAYEVA, Ganira, Azerbaïdjan, GDE
Les graves menaces liées aux intentions de l’Arménie d’envahir la République autonome du Nakhitchevan, en Azerbaïdjan, et la responsabilité du Conseil de l’Europe
Question écrite n° 528 au Comité des Ministres présentée par M. R. Huseynov
Malgré l’engagement, pris par l’Arménie lors de son adhésion au Conseil de l’Europe, de cesser les agressions envers l’Azerbaïdjan et de se retirer des territoires occupés, l’on n’a pas observé, au cours des sept dernières années, de progrès significatifs vers un règlement de ce problème. Au contraire, profitant de l’absence de tout contrôle de la communauté internationale sur la région occupée du Haut-Karabakh et des 7 districts voisins en Azerbaïdjan, l’Arménie a perpétré de nouvelles agressions terroristes, utilisé ces territoires pour la culture et le transit de drogues, pour l’installation de camps pour terroristes et pour le trafic d’armes, et provoqué des incidents afin d’obtenir une escalade du conflit, violant à maintes reprises le cessez-le-feu.
Malgré la Résolution 1416 (2005) du Conseil de l’Europe, qui dénonçait l’occupation de zones du territoire de l’Azerbaïdjan par l’Arménie, les opérations de nettoyage ethnique à l’encontre d’Azerbaïdjanais et la mise en place d’un régime séparatiste au Haut-Karabakh, l’Azerbaïdjan continue d’ignorer cette position officielle de l’Organisation. Le syndrome de l’impunité encourage l’Arménie à commettre de nouveaux crimes et, en tant que seul pays occupant du Conseil de l’Europe, à mener de nouveaux projets d’agression à l’encontre de l’Azerbaïdjan. L’Arménie maintient cette ligne de conduite depuis plusieurs années.
L’annexion de la République autonome du Nakhitchevan, qui appartient à l’Azerbaïdjan, est un des principaux objectifs militaires de l’Arménie; pour ce faire, l’association baptisée “communauté du Nakhitchevan” a été officiellement enregistrée auprès du ministère de la Justice de l’Arménie le 26 mars 2000, et les “forces militaires du Nakhitchevan” ont été formées, en avril 2006, avec l’appui direct de l’Etat-Major général du ministère de la Défense de l’Arménie. Afin de diffuser en République autonome du Nakhitchevan (Azerbaïdjan) la propagande en vue de l’invasion prévue par l’Arménie, cette dernière a lancé en avril 2001 la publication du journal “Nakhitchevan”. Dans l’intervalle, l’Arménie a démantelé ses bases militaires de l’est du district de Sadarak, au Nakhitchevan. Parallèlement, des bases et camps militaires ont été mis en place en territoire arménien, mais près de la frontière du Nakhitchevan, comme à Dastakerd, à Yeghedvadzor, à Gajaran et à Aghakar.
Le ministère de la Défense de l’Arménie a doté ses “forces militaires du Nakhitchevan” de moyens militaires lourds, de diverses armes et des munitions nécessaires. Des informations font état des intentions de l’Arménie d’installer, au cours des trois prochaines années, plusieurs autres camps militaires dans les régions frontalières avec le Nakhitchevan. Sous prétexte d’installer des populations civiles dans ces régions, l’Arménie prévoit de démanteler leurs contingents militaires. L’intention de l’Arménie d’engager une nouvelle guerre avec l’Azerbaïdjan constitue une grave menace pour le Caucase du sud. Il est regrettable que l’Arménie exploite de diverses manières le Conseil de l’Europe pour réaliser ses ambitions d’occuper la République autonome du Nakhitchevan d’Azerbaïdjan et pour préparer ses opérations. Plus de 1000 cimetières de la région du Haut-Karabakh et des 7 districts d’Azerbaïdjan, ainsi qu’en territoire arménien, où les Azerbaïdjanais ont massivement résidé pendant des siècles, et dont ils ont été expulsés jusqu’au dernier par les déportations perpétrées tout au long du 20e siècle, ont été complètement brûlés ou détruits par des vandales arméniens, alors que les cimetières qui appartenaient aux Arméniens qui vivaient en Azerbaïdjan sont restés préservés et en bon état jusqu’à ce jour. Malgré cela, l’occupant arménien soumet de prétendus problèmes au Conseil de l’Europe en alléguant la destruction de tombes arméniennes dans le village de Juga, district de Julfa, dans la République autonome du Nakhitchevan, ou produit des brochures constituées de documents déformés ou fabriqués de toutes pièces. Si son intention réelle avait été la protection de monuments funéraires, l’Arménie aurait évoqué les tombes qui subsistent sur le territoire de l’Azerbaïdjan. En fait, aucun cimetière du village de Juga, dans le district de Julfa n’a été détruit, mais les Arméniens ont volé plusieurs khatchkars de cet endroit pendant la période soviétique et les ont emportés à Erevan; ils sont actuellement conservés à Echmiadzin et leurs photos ont été reproduites dans des livres. La campagne de propagande de l’Arménie à l’égard du village de Juga constitue en fait un élément des projets de l’Arménie pour envahir la République autonome du Nakhitchevan. Toute cette campagne vise à imprégner graduellement les esprits du mythe arménien suivant lequel le village de Juga, l’ensemble du district de Julfa et, enfin, la totalité de la République autonome du Nakhitchevan appartiennent à l’Arménie, préparant ainsi le terrain pour l’agression militaire que l’Arménie envisage contre la région.
Considérant tout ce qui précède, M. R. Huseynov demande au Comité des Ministres:
– Quelles mesures concrètes le Comité des Ministres pourrait prendre, dans le cadre de ses compétences, pour s’informer sur les activités actuellement menées par l’Arménie pour préparer l’occupation de la République autonome du Nakhitchevan, en Azerbaïdjan, et la prévenir?
– Comment le Conseil de l’Europe pourrait mettre à profit son influence pour empêcher l’Arménie d’aboutir dans ses efforts de préparation d’une nouvelle guerre qui constituerait une violation flagrante de la stabilité dans le Caucase du sud?
– S’il ne serait pas plutôt raisonnable, d’un point de vue juridique, d’expulser l’Arménie du Conseil de l’Europe au motif qu’elle ne respecte pas ses engagements dérivés de la Résolution 1416 et viole systématiquement les règles du Conseil de l’Europe et les normes juridiques internationales?
Signé1:
HUSEYNOV Rafael, Azerbaïdjan, ADLE
