Le ministère turc des affaires étrangères (MFA) a communiqué samedi 8 septembre, la décision prise par la Cour d’Appel de Paris, suite au jugement de la Chambre de première Instance de Paris. Le « Comité de Défense de la cause arménienne (CDCA) » a été débouté.
Le procès avait débuté en 2004 et une décision avait été rendue en faveur de la Turquie.
Le communiqué du ministère rappelle le procès intenté le 9 juillet 2004 contre la personne du Consul général turc à Paris et contre France Telecom’, fournisseur d’accès d’Internet, pour avoir permis au Consulat général de Turquie de tenir des propos négationnistes concernant les événements de 1915 et avoir blessé les Droits fondamentaux de l’Homme de la communauté arménienne en publiant les conclusions du Centre de Recherches Stratégiques sur son site Internet.
Le jugement indiquait que la Cour avait outrepassé ses droits le 15 Novembre 2004 et refusait les demandes du CDCA et la condamnait à payer les frais de Justice.
Suite à cela, le CDCA a fait appel et le 8 novembre 2006 la cour en question a confirmé le verdict de la Cour de première Instance.
Dans le verdict rendu par la Cour de première Instance, il était indiqué que la loi adoptée par le Parlement français le 29 janvier 2001 sur la question arménienne n’avait pas d’incidences pénales. Cette loi formelle n’engageait pas les individus et en particulier un Etat étranger, à s’y soumettre.
Selon le communiqué, le CDCA a fait Appel auprès de la Cour Suprême mais n’a pas pu fournir de preuves suffisantes dans le temps qui lui était imparti. La Cour a donc décidé de retirer les droits du CDCA pour la suite.
Traduction d’une dépêche de l’Agence de presse Anatolie.
source: http://www.eafjd.org/
