A l’occasion du versement de la première tranche des réparations aux descendants des victimes du génocide arménien ayant souscrit des polices d’Assurance auprès d’une ancienne filiale du Groupe d’assurance français AXA et aux associations caritatives arméniennes de France, le Comité de Défense de la Cause Arménienne (CDCA) a, dans un courrier adressé aux trois cabinets d’avocats Yeghiayan et Associés, Geragos & Geragos et Kabateck Brown Kellner, chaleureusement félicité les avocats ayant travaillé sur cette affaire..
Le CDCA rappelle qu’en mars 2002, il a fourni à ces mêmes avocats des éléments issus des archives du Ministère des Affaires Etrangères français mettant en évidence le non paiement des assurances vie par la compagnie d’Assurances Union-Vie aujourd’hui connue sous le nom d’AXA. Sur cette base, les trois avocats américains ont lancé une « class action » devant la justice californienne qui a abouti à la signature d’un accord avec AXA en octobre 2005. Le CDCA entend poursuivre dans la mesure de ces moyens sa collaboration avec les avocats américains tant sur le dossier de la Deutsche Bank que sur les autres affaires sur lesquelles ils travaillent.
Dans sa lettre adressée aux trois cabinets d’avocats, le Comité de Défense de la Cause Arménienne indique :«Au-delà de l’indemnisation des victimes spoliées, votre action démontre une nouvelle fois la réalité du génocide commis contre le peuple arménien et la nécessité pour la Turquie actuelle, héritière de l’Empire ottoman à l’origine des polices d’assurances impayées, de reconnaître et de réparer ses fautes. Nous sommes fiers d’avoir pu vous aider à notre modeste niveau pour aboutir à cette victoire politique pour le peuple arménien et à cette avancée pour la Cause arménienne en France. Soyez surs que nous continuerons à soutenir votre action comme nous le faisons maintenant depuis plus de dix ans. De nouveaux combats vous attendent, de nouvelles victoires nous attendent contre cette Turquie qui devra se résigner tôt ou tard à reconnaître et à réparer l’évidence de son Crime de génocide contre le peuple arménien. »
* * * * *
Pour mémoire :
La compagnie d’assurance l’Union-Vie devenue UAP puis rachetée par AXA ne s’est jamais acquitté du reversement des primes des assurances vies souscrites dans l’Empire Ottoman et dont les souscripteurs ont péri lors du génocide arménien de 1915, malgré les demandes répétées des plaignants, Mrs KURKDJIAN, YIRIKIAN et ARABIAN.
Au total, la Compagnie Union Vie étaient détentrice dans l’Empire Ottoman de 10.899 contrats d’assurance vie (principalement au profit d’Arméniens) pour un montant total de 42 335 000 MF valeur de 1914. Le président d’Union-Vie, dans une lettre transmise au Ministère des Affaires étrangères français datée du 11 avril 1922 (dont l’existence a été révélé par le CDCA aux avocats arméniens), a reconnu que le décès de ces souscripteurs arméniens était dû aux massacres perpétrés par les Turcs et non à une mort naturelle. Dans ce même courrier, il indique qu’il pourrait être préjudiciable pour le prestige de la compagnie de ne pas s’acquitter des primes d’assurances vies. Pour autant, aucune d’entre elles n’avait été réglée jusqu’à l’accord de 2005.
Dans le règlement amiable obtenu avec AXA, cette dernière versera 11 millions de dollars aux descendants des victimes. Les premières indemnisations interviendront en janvier 2008. En outre, 3 millions de dollars seront donnés à des organisations arméniennes basées en France dont la première tranche a été versée en décembre 2007.
