L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le compromis sur la ratification d’une éventuelle adhésion de la Turquie à l’Union européenne, dans le cadre du projet de loi sur la réforme des institutions.
En vertu de cet amendement 304 arbitré par Nicolas Sarkozy lui-même, le référendum sera la règle sur les nouvelles adhésions à l’Union européenne, sauf si les trois cinquièmes des députés et sénateurs demandent au chef de l’Etat de passer par la voie parlementaire.
Les sénateurs avaient supprimé cet amendement UMP et Nouveau centre, voté par les députés le 29 mai, et qui stipulait que l’adhésion de tout nouveau membre de l’Union européenne devra être soumise à référendum « lorsque la population de cet Etat représente plus de 5% de celle de l’Union ». Le Sénat était revenu au texte initial du gouvernement, qui laissait le choix au président de la République entre la ratification de l’adhésion par le Parlement ou par référendum.
Le 2 juillet dernier, la commission des Lois de l’Assemblée avait rétabli le référendum automatique sur l’éventuelle adhésion de la Turquie à l’Union européenne dans la rédaction actuelle de la Constitution avant de parvenir à cet amendement de compromis.
Le Premier ministre François Fillon, venu une nouvelle fois devant les députés pour soutenir la réforme des Institutions, a confirmé mardi la réunion du Parlement en Congrès le 21 juillet à Versailles.
