Mauvais traitements par la police: la Turquie condamnée par la CEDH

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La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la Turquie jeudi 18 septembre à Strasbourg pour mauvais traitements infligés par la police à trois de ses ressortissants.

Dans une première affaire, le 24 août 1995, Yunus Atalay a été frappé par trois policiers parce qu’il avait refusé de nettoyer l’inscription « DHKP/C » (Parti révolutionnaire de libération du peuple, organisation illégale).

Il fut ensuite emmené en garde à vue et les policiers continuèrent à le frapper. Le 29 février 2000, les trois policiers furent déclarés coupables de mauvais traitements mais pour deux d’entre eux, les condamnations furent annulées en appel. Quant au troisième, sa peine de trois mois de prison fut réduite.

Dans la deuxième affaire, le 27 octobre 1998, Hadiye Dur fut frappée à l’arrière du crâne par un policier puis tirée par les cheveux alors qu’elle se rendait à une réunion politique en compagnie de 42 autres femmes.

Enfin, dans une troisième affaire, le 5 juillet 1998, Mahrfuz Turkan fut arrêté pour état d’ivresse et trouble de l’ordre public alors qu’il travaillait dans un magasin de thé puis fut frappé à coups de pied et de poing par des policiers qui lui cognèrent la tête contre un mur.

Dans les trois affaires, la Cour a conclu à une violation de l’article 3 (interdiction des traitements inhumains et dégradants). Elle a alloué respectivement 10.000 euros à M. Atalay, 7.000 euros à Mme Dur et 5.000 euros à M. Turkan pour préjudice moral.

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Author: raffi

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