L’Arménie facilitera et accélérera un certain nombre de procédures liées à l’enregistrement des actes de l’état civil, a déclaré le ministre de la Justice Rustam Badasyan.
Le ministre a déclaré que les amendements proposent la mise en place d’un nouveau système de bureaux d’enregistrement avant et arrière. En particulier, les demandes seront acceptées par les centres de service, qui peuvent être à la fois des bureaux de service existants et unifiés, ainsi que par des opérateurs privés autorisés et des consulats à l’étranger, tandis que l’enregistrement sera effectué directement par le ministère de la Justice sans contacter les demandeurs.
Il a également indiqué que les candidatures seront soumises par voie électronique. «Nous offrons déjà un service au format électronique – on peut obtenir un certificat d’état civil et son apostille au format électronique sur le site Web du ministère de la Justice. Maintenant, nous créons une opportunité de rendre d’autres services également disponibles au format électronique en utilisant un outil simple – via l’identification faciale, s’il est approuvé », a déclaré Rustam Badasyan.
Le ministre a également déclaré que l’apostille pour tous les documents officiels sera fournie par un seul organisme par le biais d’une procédure unique et sous forme électronique, et qu’au lieu des 2-3 jours actuels, cela prendra un jour. Le ministre a également noté que les amendements prévoient la formation d’une archive électronique d’enregistrement des actes, ce qui réduira le coût de conservation d’une archive papier.
Selon lui, les procédures administratives sont également facilitées – l’obligation de fournir une traduction notariée d’un document étranger a été supprimée.
« Ils ne peuvent être présentés en traduction arménienne qu’avec la signature d’un traducteur agréé, ce qui permettra aux citoyens d’économiser de l’argent sur la confirmation notariale », a déclaré Rustam Badasyan.
Le ministre a également déclaré que les droits de l’État sur un certain nombre de services ont été complètement supprimés, par exemple, l’enregistrement des mariages sera gratuit, au lieu des mille drams actuels (15000 mariages sont enregistrés par an), un certificat de mère célibataire sera être également gratuit (maintenant 2 000 drams; environ 13 000 certificats de ce type sont émis par an).
«Dans certains domaines, nous exonérons les citoyens du paiement des droits, principalement sur ceux qui sont vitaux pour eux, et dans certains domaines, au contraire, nous augmentons les frais, tels que la reconnaissance de paternité ou le changement de nom», a déclaré Rustam Badasyan.
