Les normes juridiques de voyage sans visa entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan établies par l’accord de Bichkek de 1992 sont de facto inopérantes, a déclaré la porte-parole du ministre des Affaires étrangères Anna Naghdalyan dans un communiqué.
L’accord sur les voyages sans visa des citoyens des États membres de la CEI, signé à Bichkek le 9 octobre 1992, établit un régime d’entrée, de sortie et de circulation des citoyens sans visa sur le territoire de l’autre, une occasion de réglementer ces procédures en vertu droit national, ainsi que le droit d’imposer des restrictions à la circulation ou d’établir d’autres règlements internes.
Plus tard, le régime sans visa avec un certain nombre d’États membres de la CEI a été complété ou remplacé par des accords bilatéraux.
Les normes juridiques de l’accord susmentionné ne s’appliquent pas de facto aux citoyens de la République d’Arménie et d’Azerbaïdjan; dans des cas particuliers, l’entrée de citoyens des deux pays en République d’Arménie ou en Azerbaïdjan est autorisée sur la base d’un permis spécial placé sous le contrôle direct des autorités compétentes.
En vertu de l’article 6.1 de la loi sur les étrangers, la condition d’entrée des étrangers en République d’Arménie est l’autorisation de l’organe d’administration de l’État (service des gardes-frontières) autorisé par le gouvernement de la République d’Arménie, qui s’applique à tout étranger, quel que soit le régime de visa ou l’obligation de visa.
Les informations ci-dessus ont toujours été disponibles sur le site Web du ministère des Affaires étrangères de la République d’Arménie.
