La stratégie de harcèlement judiciaire poursuivie par le négationniste du génocide arménien Maxime Gauin connaîtra un nouvel épisode le 4 février, devant la 17e chambre correctionnelle de Paris ( Nouveau Palais de Justice 29-45 Avenue de la Porte de Clichy, 75017 Paris). Ce procès, intenté contre Ara Toranian et Laurent Leylékian, avait été repoussé à la demande du plaignant lors de l’audience du 10 décembre 2019. Arguant de la grève d’Air France sur les vols Istanbul-Paris pour justifier son absence devant la Cour, il avait également fait valoir le temps nécessaire pour son nouvel avocat, Maître Pardo, de se familiariser avec le dossier. Ce dernier avait prétendu à l’audience n’avoir été nommé qu’une semaine auparavant, sans craindre de contredire son client qui avait déclaré dans un tweet l’avoir mandaté en « septembre-octobre », soit au moins deux mois plus tôt… Mais la démarche globale de Gauin, qui en sera, avec les autres recours, à son dixième procès contre Ara Toranian, n’a pas pour objet de ménager les emplois du temps de ses adversaires. Ni même ceux de la justice si l’on s’en réfère à cette nouvelle plainte qui ne diffère en rien, quant au fond, de celles qui ont déjà été jugées et pour lesquelles il a été débouté.
Une QPC contre la loi de 2001
Ara Toranian et Laurent Leylékian sont en effet poursuivis pour avoir respectivement publié et retweeté un tweet du député suisse Carlo Sommagura taxant Gauin de « négationniste du génocide arménien » et de « suppôt du pouvoir turc ». Soit rien de très différent des propos qui avaient motivé ses poursuites précédentes (« négationniste patenté », « véritable tâcheron au service du fascisme turc » et une comparaison avec Robert Faurisson), pour lesquelles il a été débouté en première instance (octobre 2018), en appel (mars 2019) et en cassation (septembre 2020). À cette nuance près toutefois – et elle est d’importance – que ces poursuites seront accompagnées d’une demande de QPC (question prioritaire de constitutionnalité) contre la loi du 29 janvier 2001. Une démarche justifiée selon le plaignant par le fait que cette loi a un impact sur la liberté d’expression, en autorisant des abus. Ainsi, Maître Pardeau, qui est aussi l’avocat de l’Azerbaïdjan, plaidera qu’elle a pesé sur les verdicts défavorables à Gauin. Un point de vue contesté par la défense, qui dira, en substance, que ce texte non normatif n’est pas applicable aux litiges, et qu’il ne constitue ni l’essentiel ni le fond de l’argumentaire juridique qui a permis la relaxe d’Ara Toranian et de Sam Tilbian lors des 9 audiences précédentes.
Des thèses immorales
Toujours est-il que c’est bien cette attaque contre la loi de reconnaissance qui semble au cœur de la stratégie des plaignants, si l’on se réfère, là encore, à un tweet de Monsieur Gauin, écrivant sur le sujet : « L’essentiel, pour ce jour, était que la QPC fût enregistrée. Elle l’est. » À quelques jours du 20° anniversaire de cette loi, on n’en attendait pas moins du défenseur français des thèses turques sur le génocide arménien qui, pour n’être toujours pas pénalisées, n’en demeurent pas moins immorales, comme avait bien voulu l’indiquer en première instance la 17e chambre correctionnelle, il y a presque trois ans.
Demande de préjudice
Pour la première fois depuis le début de cette séquence judiciaire, qui a commencé en 2014, les défenseurs d’Ara Toranian demanderont, en plus de la relaxe, le paiement à son bénéfice de la somme de 20 000 euros au nom du préjudice qui a été causé par la mise en mouvement de l’action publique. Même démarche de Laurent Léylékian, dont l’avocat demandera 10 000 euros au bénéfice de son client pour le même motif.
Fanny Hagopian
