Le 1er février 2021, le Gouvernement arménien a déposé un procès interétatique contre l’Azerbaïdjan devant la Cour européenne des droits de l’homme. Le procès a été présenté pour les violations de la convention commises par l’Azerbaïdjan pendant la guerre de 44 jours et au cours de la période suivante.
Selon le bureau du représentant arménien auprès de la CEDH, en particulier, le Gouvernement arménien affirme que l’Azerbaïdjan a violé le droit à la vie, l’interdiction de la torture et des traitements inhumains, le droit à la liberté, le droit à la propriété, le droit à la vie personnelle et familiale, le droit à l’éducation, ainsi qu’une nombre d’autres droits de la Convention de la population d’Artsakh et d’Arménie. Entre autres, le Gouvernement a soulevé les questions relatives à la protection des droits des prisonniers de guerre; captifs civils individuels; les personnes déplacées; les personnes décédées et blessées et leurs proches; les personnes ont perdu leurs biens; journalistes locaux et internationaux ont été soulevées dans l’application. Une grande quantité de preuves a été soumise avec la demande.
Ce procès interétatique au nom de l’État est l’étape la plus importante du processus judiciaire contre l’Azerbaïdjan. Il convient de noter que cette réclamation est la première réclamation interétatique soumise par l’Arménie à la Cour européenne des droits de l’homme.
Dans un proche avenir, d’autres éléments de preuve supplémentaires seront envoyés à la Cour européenne pour étayer les allégations déjà présentées. Le bureau du représentant arménien auprès de la CEDH à l’avenir, ainsi qu’aujourd’hui, présentera au public tous les développements ultérieurs et les mesures prises, indique le communiqué.
ARMENPRESS.
