La Commission européenne pour la Démocratie par le droit du Conseil de l’Europe, dite Commission de Venise, qui a tenu sa 126ème Session plénière en ligne, les 19 et 20 mars derniers avait l’Arménie à son ordre du jour.
La Commission était invitée à tenir un échange de vues avec des représentants de l’Arménie et à tenir une discussion préliminaire sur les projets d’amendements au code électoral et autres législations de l’Arménie formulés par le Président de l’Assemblée nationale arménienne le 4 mars 2021. Il était précisé dans l’ordre du jour que « la Commission pouvait autoriser les rapporteurs à émettre un avis urgent sur ces projets d’amendements avant la session plénière de juillet 2021 », et donc pas durant la Session plénière des 19 et 20 mars. Au terme de la réunion, on apprend donc qu’un échange de vues avec M. Hamazasp Danielyan, Député, rapporteur principal des projets d’amendements du Code électoral de la République d’Arménie et que la Commission a autorisé les rapporteurs à préparer un avis urgent sur ce sujet avant la prochaine session plénière de juillet, les élections ayant lieu le 20 juin.
A priori donc, tant que la Commission de Venise sur le projet de modification du code électoral n’aura pas émis son avis, le projet de modification du code électoral ne sera pas mis à l’ordre du jour du parlement arménien qui est pourtant appelé à se dissoudre bientôt lorsque Nikol Pachinian présentera sa démission. Tout cela avance donc à un train de sénateurs sur fond d’opposition ouverte de Edmon Maroukian à la modification du code électoral et ce alors que le remplacement de l’actuel code électoral semble incontournable pour la démocratie et aussi peut-être pour la paix civile.
https://www.venice.coe.int/webforms/events/?id=2990
