Un juge examinant le cas d’un chef de l’armée licencié s’est adressé au Conseil suprême de la justice (SJC), un organe indépendant de surveillance des tribunaux arméniens, exprimant son inquiétude quant à d’éventuelles pressions.
Le président du SJC, Ruben Vardazarian, a déclaré vendredi au service arménien de RFE / RL que le juge Mher Petrosian avait présenté sa requête le 25 mars au soir.
Petrosian, juge du tribunal administratif, examine une plainte déposée par le colonel-général Onik Gasparian, qui a été démis de ses fonctions de chef d’état-major général des forces armées arméniennes au début du mois.
Le Premier ministre Nikol Pachinian a demandé au président de signer son projet de décret sur la révocation de Gasparian après que le chef de l’état-major général des forces armées et une quarantaine d’autres généraux et officiers de haut rang ont demandé sa démission pour mauvaise gestion de la guerre de l’année dernière au Haut-Karabakh.
Le président Armen Sarkissian a refusé à deux reprises de signer le projet de décret, mais ne l’a pas non plus renvoyé devant la Cour constitutionnelle en temps voulu, ouvrant ainsi la voie à la révocation de Gasparian «en vertu de la loi», un terme juridique utilisé lorsque les décrets entrent en vigueur en raison de procédures plutôt que la signature d’un fonctionnaire ou la ratification d’un organisme officiel.
Gasparian a déposé une plainte auprès d’un tribunal administratif contre le Premier ministre et le président. Le 17 mars, le tribunal a décidé que Gasparian continuerait d’exercer ses fonctions officielles jusqu’à ce que son affaire soit entendue et qu’une décision soit rendue.
Jeudi, cependant, il est devenu officiel que, invoquant des motifs incorrects, le tribunal administratif n’avait pas accepté le procès de Gasparian concernant son licenciement. L’avocat de Gasparian a annoncé que la décision ferait l’objet d’un appel devant la cour d’appel civile.
Vardazarian a affirmé que Petrosian avait exprimé son inquiétude quant à d’éventuelles pressions qui pourraient être exercées sur lui, mais n’a fait référence à aucun cas spécifique. Le chef du SJC a refusé de donner des détails, mais a estimé que le SJC ne voyait «aucun motif ou menace réelle de s’inquiéter».
Certains rapports récents des médias suggèrent que des agents du Service de la sécurité nationale (NSS) ont tenté de pénétrer dans le bureau du juge après la publication de sa décision. Ils ont cité le juge comme disant que le NSS n’a cessé ses actions qu’après avoir contacté le SJC.
Plus tard, le CSJ a assuré qu’il avait transmis une copie de la lettre du juge Petrosian au bureau du procureur général.
Le 18 mars, le bureau du Premier ministre arménien a insisté sur le fait que Gasparian n’exerçait plus ses fonctions de chef de l’état-major général des forces armées car il avait été démis de ses fonctions «en vertu de la loi».
«La constitution ne prévoit pas la possibilité de réviser une loi qui est entrée en vigueur en vertu de cette norme constitutionnelle», a-t-il justifié.
Quatre jours plus tard, le 22 mars, le Premier ministre Pachinian a annoncé que le lieutenant-général Artak Davtian est devenu le nouveau chef d’état-major général des forces armées arméniennes «en vertu de la loi» malgré le fait que le président a refusé à deux reprises de signer sa nomination.
Le président Sarkissian n’a pas renvoyé le projet de décret de Pachinian sur la nomination de Davtian à la Cour constitutionnelle.
