Des procureurs arméniens ont fait appel d’une décision d’un tribunal d’Erevan qui disculpait l’ancien président Robert Kotcharian des accusations de coup d’Etat portées contre lui par la justice arménienne en lien avec la répression post-électorale qui fit 10 morts le 1er mers 2008 à Erevan alors qu’il était encore président. Anna Danibekian, une juge de Erevan présidant le procès intenté depuis deux ans à R.Kotcharian et à trois anciens hauts responsables, avait annoncé la décision le 6 avril, dix jours après que les charges pesant sur eux eurent été déclarées inconstitutionnelles par la Cour constitutionnelle d’Arménie. La haute cour avait fait valoir qu’ils ne pouvaient être poursuivis pour le “renversement de l’ordre constitutionnel” qui leur était reproché car il n’y avait aucun article afférent dans l’ancien Code pénal arménien qui était encore en vigueur durant les événements de mars 2008. En réponse à cette décision, le procureur-général Artur Davtian avait appelé la Cour constitutionnelle à déclarer aussi inconstitutionnels les articles de loi qui ne permettent pas au parquet de changer les accusations de coup d’Etat portées contre les prévenus. D’autres procureurs estiment que le procès pour coup d’Etat aurait dû être suspendu, plutôt qu’arrêté, dans l’attente d’un verdict de la Cour constitutionnelle relatif à l’appel. A.Danibekian a rejeté leurs arguments. Une porte-parole du bureau du procureur-général, Arevik Khachatrian, a indiqué devant les journalistes de RFE/RL jeudi 22 avril que les services compétents avaient demandé à la Cour d’appels de passer outre la décision d’A.Danibekian de lever les charges de coup d’Etat pesant sur Kotcharian. La juge a aussi décidé le 6 avril que R. Kotcharian et son ancien chef de cabinet, Armen Gevorgian, continueraient à comparaitre en procès mais pour répondre des seuls accusations de corruption, qu’ils ont d’ailleurs récusées avec la même véhémence. Elle a prononcé un verdict d’acquittement en revanche pour les deux autres accusés, les généraux à la retraite Yuri Khachaturov et Seyran Ohanian, qui étaient poursuivis dans le seul cadre du dossier de la répression post-électorale.
