Le Premier ministre Nikol Pashinian et son parti, le Contrat civil, n’ont pas réussi à obtenir une majorité des deux tiers au nouveau Parlement arménien, a confirmé le 29 juin la Commission électorale centrale (CEC).
Selon les résultats définitifs des élections du 20 juin publiés le dimanche 27 juin par la CEC, le parti Contrat civil a recueilli environ 54 % des voix. Deux alliances d’opposition dirigées par les anciens présidents Robert Kocharian et Serzh Sarkisian sont à la traîne avec 21 % et 5,2 % respectivement.
Le parti au pouvoir contrôlera une proportion nettement plus importante de sièges à l’Assemblée nationale grâce aux deux douzaines d’autres candidats à l’élection qui n’ont pas réussi à atteindre les seuils de voix légaux pour entrer au Parlement. Ces derniers ne seront pas représentés à l’Assemblée nationale, bien qu’ils aient obtenu ensemble 20 % des voix.
La CEC a utilisé une formule complexe fixée par la loi arménienne pour répartir les 107 sièges du nouveau parlement. Le Contrat civil aura 71 sièges, les 36 sièges restants étant attribués aux deux forces d’opposition. Le bloc Hayastan de R. Kocharian en contrôlera 29.
Le président de la CEC, Tigran Mukuchian, a confirmé qu’il manquera au parti de N. Pashinian une voix pour atteindre la majorité parlementaire des deux tiers requise pour modifier la constitution arménienne, organiser un référendum ou destituer le président de la république, dont le rôle est essentiellement cérémoniel.
Pashinian et ses alliés politiques ont bénéficié d’une telle majorité au sein du parlement arménien sortant élu en 2018.
La formule utilisée pour calculer la répartition des sièges au parlement prévoit que la minorité de l’opposition doit contrôler au moins un tiers de l’Assemblée nationale. Le nombre total impair de sièges du nouveau parlement signifie que le parti de Pashinian obtiendra un peu moins des deux tiers des sièges.
Vladimir Vartanian, un haut membre du parlement sortant représentant le Contrat civil, s’est plaint de ce fait, affirmant que le mécanisme juridique existant est défectueux. Vartanian n’a pas exclu la possibilité de le contester devant la Cour constitutionnelle.
« Je pense qu’une approche purement mathématique de cette question n’est pas la meilleure », a-t-il déclaré au service arménien de RFE/RL.
V. Vartanian a souligné dans le même temps que l’équipe politique de N. Pashinian restera en mesure de promulguer des lois majeures qui sont définies comme des « projets de loi constitutionnels » et doivent être soutenues par au moins 60 % des législateurs.
La minorité d’opposition pourrait bloquer ou du moins retarder leur entrée en vigueur en demandant à la Cour constitutionnelle d’examiner leur conformité à la constitution arménienne.
R. Kocharian a déclaré plus tard dans la journée du mardi 29 juin que son bloc disposera de suffisamment de sièges au Parlement pour tenir en échec l’administration de M. Pashinian et « atteindre certains de nos objectifs ».
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