La plus haute cour de justice d’Arménie a tranché jeudi 9 décembre : mettant fin à une longue controverse, elle a décidé que les arrestations de trois membres de la principale formation d’opposition élus au Parlement en juin était illégale. Les députés — Armen Charchian, Mkhitar Zakarian et Artur Sargsian – étaient visés par des accusations différentes, mais qu’ils avaient rejeté avec la même véhémence, avec le soutien sans faille de l’alliance Hayastan à laquelle ils sont affiliés, qui les jugeaient politiquement motivées. Hayastan n’a eu de cesse de demander leur libération, invoquant un article de la Constitution arménienne qui stipule qu’ “un député ne saurait être privé de sa liberté sans le consentement de l’Assemblée nationale”. Les procureurs et les leaders de la majorité parlementaire faisaient valoir, pour leur part, que les députés de l’opposition ne pouvaient prétendre à l’immunité parlementaire dans les procédure judiciaires dont ils font l’objet dans la mesure où ils ont été inculpés avant de se voir officiellement investis députés. Un argument rejeté par Hayastan qui a porté l’affaire devant la Cour constitutionnelle en septembre. Dans un verdict délivré jeudi, la haute cour s’est rangées aux arguments de l’alliance d’opposition et des avocats des députés arrêtés. Elle a souligné que tout citoyen obtient automatiquement l’immunité dès lors qu’il est élu à l’Assemblée nationale et ne peut donc être arrêté sans l’aval du Parlement. La direction de Hayastan n’a pas tardé pour saluer cette décision de justice et exiger la libération immédiate des députés. L’avocats de Charchian a fait savoir de son côté qu’il préparait une requête devant un tribunal de Erevan dans cet objectif. Charchian, qui dirigeait le Centre médical Izmirlian de Erevan, est poursuivi pour avoir exercé des pressions sur le personnel de l’établissement en vue des législatives anticipées du 20 juin. Il a été arrêté sur ces accusations, qu’il a farouchement récusées, trois jours après le scrutin remporté par le Contrat civil de N. Pachinian. Libéré contre caution au début de son procès un mois plus tard, Charchian, un chirurgien de renom, avait été renvoyé en prison le 23 août sur décision de la Cour d’appel. Les deux autres opposants prisonniers dirigeaient des localités majeures dans la province méridionale frondeuse de Syounik. Ils figuraient au nombre des édiles locaux qui avaient demandé la démission de Nikol Pachinian après la défaite arménienne dans la guerre du Karabagh de l’automne 2020. Zakarian et Sargsian avaient été arrêté dans des affaires séparées de corruption peu près les législatives de juin.
