La Commission économique eurasienne relève le seuil de commerce en ligne hors taxes pour les particuliers de 200 euros à 1 000 euros

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Le conseil d’administration de la Commission économique eurasienne (CEE) a relevé le seuil du commerce en ligne hors taxe pour les particuliers qui achètent des biens à usage personnel, le faisant passer de 200 euros actuellement à 1 000 euros.

Le Comité des recettes publiques d’Arménie a déclaré que cette décision avait été prise lors d’une réunion du Conseil de la CEE à Moscou le 17 mars.
Le relèvement du seuil sera effectif jusqu’au 1er octobre 2022. Si la valeur du colis est supérieure à 1000 euros, ou si son poids est supérieur à 31 kg, il faudra payer un droit de 15% de la valeur de la commande, mais pas moins de 2 euros par 1 kg.
Cette décision permettra de soutenir les citoyens qui commandent des biens pour leur usage personnel dans des magasins en ligne étrangers, et d’éviter une pénurie de biens. La décision entre en vigueur après 10 jours civils à compter de la date de sa publication officielle.
Le Conseil de la Commission économique eurasienne a également fixé un quota pour les importations en franchise de véhicules électriques en Arménie : 7 000 véhicules électriques en 2022 et 8 000 véhicules électriques en 2023. `

Avec Arka

La rédaction
Author: La rédaction

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