La CEDH condamne l’Azerbaïdjan pour l’arrestation d’un blogueur

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La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné jeudi l’Azerbaïdjan pour l’arrestation illégale du blogueur et activiste Ilkin Rustemzade, condamné en 2014 pour sa participation supposée à l’enregistrement d’un « Harlem Shake », danse loufoque en vogue à cette époque.
Fondateur en 2011 de Jeunesse libre, une organisation non gouvernementale, Ilkin Rustemzade a été arrêté en mai 2013 pour avoir participé à plusieurs manifestations critiques du pouvoir. En marge de l’un de ces rassemblements, il aurait participé à un « Harlem Shake », dont il aurait diffusé la vidéo sur internet.
La vidéo dure environ une minute et montre sept personnes en train de
danser dans un parc, des amis d’Ilkin Rustemzade. Lui-même ne danse pas, et il n’a pas été prouvé que c’est lui qui avait téléchargé la vidéo sur internet.
Alors étudiant en économie, il fut malgré tout reconnu coupable de « hooliganisme » ainsi que d’autres infractions pénales, notamment de « préparation d’une infraction, de participation à des troubles de grande ampleur et d’acquisition, port et fourniture d’armes et de substances et engins explosifs en bande organisée ».
Il a été condamné en 2014 à huit ans d’emprisonnement et libéré en 2019 après avoir été gracié par décret présidentiel.
Mais la CEDH note que les juridictions azerbaïdjanaises n’ont jamais démontré que l’enregistrement de la vidéo d’une danse et son téléchargement ultérieur sur Youtube avaient été accompagnés d’une quelconque menace, violence contre les citoyens ou destruction de propriété d’un tiers.
La CEDH, bras juridique du Conseil de l’Europe, en conclut que Bakou a violé l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme (droit à un procès équitable), ainsi que l’article 10 (droit à la liberté d’expression).
L’Azerbaïdjan est condamnée à verser 12.000 euros pour préjudice moral et 2.500 euros pour frais et dépens à Ilkin Rustemzade.

Strasbourg, AFP

La rédaction
Author: La rédaction

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