Citant le délai de prescription, les enquêteurs ont abandonné une affaire de corruption contre un ancien maire d’Erevan accusé de privatisation illégale de terres municipales à un prix défiant toute concurrence.
Le Service spécial d’enquête (SIS) a confié en septembre qu’il avait des preuves à l’appui du fait qu’en 2008, le maire Yervand Zakharian avait pris la décision «sans fondement et illégale» de vendre un espace vert de 10 000 mètres carrés à une société privée obscure qui avait ensuite construit un hôtel de luxe.
La zone faisait alors partie du parc public le plus grand et le plus populaire d’Erevan. Il n’était « pas soumis à privatisation », selon le SIS.
Ce dernier a ajouté que la société avait acheté le terrain à l’administration municipale pour seulement 165 millions de drams (346 000 $), bien moins que sa valeur marchande estimée par les forces de l’ordre à près de 3 milliards de drams. Il a ouvert une enquête criminelle pour abus de pouvoir apparent commis par Zakharian et un autre ancien fonctionnaire de la municipalité.
Le SIS a annoncé mercredi qu’il avait décidé de clore le dossier pénal en raison du délai de prescription. Il a précisé que les deux suspects ont accepté la décision et n’insisteront pas pour être officiellement acquittés de tout acte répréhensible.
Le SIS a rapporté qu’il avait également demandé aux procureurs arméniens d’envisager d’exiger qu’un tribunal d’Erevan annule l’accord de 2008 et confisque les biens construits dans le parc.
Zakharian était le maire d’Erevan, nommé par le gouvernement, de 2003 à 2009. Il a ensuite dirigé le Comité du cadastre immobilier du gouvernement avant d’être nommé ministre de l’Énergie en 2014 par le président d’alors, Serge Sarkissian. Il a occupé ce poste jusqu’en 2016.
