À partir du 1er janvier 2022, un système de déclaration universelle des biens et des revenus sera lancé en Arménie a annoncé le vice-ministre des Finances de la République d’Arménie, Arman Poghosyan, lors d’une réunion de la Commission permanente des affaires économiques de l’Assemblée nationale de la République d’Arménie.
Selon lui, des efforts sont faits pour accélérer la mise en œuvre du système, mais compte tenu des capacités et des ressources disponibles, la date limite pour sa mise en œuvre est fixée au 1er janvier 2022.
À son tour, le président du Comité, Babken Tunyan, a annoncé le début du processus d’élaboration d’un concept d’amendements au Code fiscal. Le document sera reflété comme un projet sur la déclaration universelle des biens et des revenus, ainsi que sur les hypothèques, ainsi que sur d’autres questions problématiques à l’ordre du jour. Il a noté que le développement du concept sera géré à la fois par des spécialistes du domaine et des parlementaires.
Il convient de noter qu’à l’heure actuelle, seule la loi « sur la déclaration de patrimoine et des revenus par les hauts fonctionnaires des autorités » est appliquée.
