c´est par 90 voix pour, une contre et une abstention que le parlement arménien vient de ratifier la « convention européenne des droits de l´homme et des libertés » ainsi que ses 1er, 4ème et 7ème protocoles. le 6ème, qui interdit la peine de mort, n´a pas été soumis à ratification. d´après david harutiunian, le ministre arménien de la justice, ce devrait être chose faite après la ratification du nouveau code pénal. d´après certains juristes, le refus d´inclure cette partie de la convention s´explique par la volonté de condamner à mort les organisateurs de l´attaque du parlement.
A voté !
Se Propager
La rédaction vous conseille
A lire aussi
Sous la Présidence d’Honneur de M. Nicolas DARAGON, Maire de Valence, Président de l’Agglomération, Vice-Président de La Région, L’UGAB Valence-Agglomération
- by Jean Eckian
Le ministère des Affaires étrangères de l’Azerbaïdjan a de nouveau accusé l’Arménie de ne pas avoir fourni de cartes des
- by Krikor Amirzayan
Lors de la séance plénière de l’Assemblée nationale de la semaine prochaine, l’opposition parlementaire, les factions « Hayastan » (Arménie)»
- by Krikor Amirzayan