Le ministre-adjoint de la Justice, Gevorg Kostanian, a contesté, mercredi 18 juin, le récent jugement émis par la cour européenne en faveur de la station locale de télévision A1 Plus, dans le conflit qui oppose cette dernière à l’Etat.
Le membre du gouvernement a contredit les informations selon lesquelles la chaîne aurait remporté, en début de semaine, une nette victoire à la cour européenne de droits de l’homme, contre la République d’Arménie.
«Avec ces verdicts, la République d’Arménie a plus gagné que perdu», a dit Kostanian, expliquant que seulement l’une des plaintes déposées par Meltex, la société mère d’A1 Plus, avait été retenue par la cour à Strasbourg : la violation de liberté d’expression. «Et la violation n’a été reconnue que parce que l’on considère que l’organisme de réglementation des médias (la commission nationale de télévision et de radio) n’a pas clairement mentionné les raisons de son refus d’accorder une licence de diffusion», a expliqué Kostanian.
La Cour européenne des droits de l’homme a unanimement reconnu, lundi 16 juin, la violiation de l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme. Les sept refus consécutifs d’accorder à la chaîne sa licence de radiodiffusion est donc considéré comme un délit.
