Amnistie payante pour les déserteurs.

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:le parlement se prépare à discuter un projet de loi qui, moyennant finance, offrirait l´amnistie aux déserteurs arméniens des dix dernières années. les experts du parlement qui se penchent sur cette offre ont affirmé le 3 septembre avoir déjà obtenu l´agrément du ministère de la défense et que les chances sont désormais grandes que le projet devienne une loi. la mesure concernera les déserteurs âgés de plus de 27 ans – la limite d´âge légale des appelés. bon nombre d´entre eux ont fui l´arménie au début des années 90 et sont toujours à l´étranger. ils pourraient ainsi retourner au pays et échapper aux poursuites en s´acquittant d´une somme de 2 millions de drames (3700 euros). le projet de loi prévoirait également une grille de prix adaptée aux différentes catégories de fugitifs. ceux qui auraient fui l´armée pour faire des études universitaire n´auront à payer que la moitié de cette somme, les pères d´au moins deux enfants ne devront en acquitter que le tiers et ceux de trois enfants seraient gracieusement exemptés de toute poursuite. les déserteurs âgés de 27 ans et moins sont exclus de ce projet d´amnistie. cette nouvelle loi, si elle venait à être adoptée par le parlement, viendrait dans la foulée d´une décision controversée prise la semaine dernière par le gouvernement. il s´agissait alors d´autoriser les jeunes à poursuivre leur étude dans des universités étrangères moyennant le dépôt d´une caution de 15 000 dollars, afin de garantir leur retour. une mesure prise pour prévenir les risques de désertion mais qui apparaît comme discriminatoire envers les étudiant venant de milieux modestes. en vertu de la loi arménienne, le service militaire est obligatoire pour tous les hommes qui ont atteint les 18 ans. la loi ne prévoit de sursis (5 ans maximum) que pour les étudiants préparant une licence dans les universités arméniennes d´etat. selon des estimations officieuses, il y aurait actuellement 5000 poursuites engagées contre des déserteurs.
seul un petit pourcentage d´entre eux seraient des objecteurs de conscience. plusieurs dizaines d´entre eux, principalement des témoins de jéhovah, ont été jugées et emprisonnées au cours de ces dernières années. au moment de son entrée au conseil de l´europe, l´arménie a dû prévoir un service alternatif pour les objecteurs. la nouvelle loi d´amnistie devrait être débattue lors de la prochaine rentrée parlementaire. armen zakarian
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Author: raffi

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